Archive
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/12/2005
Pour éteindre l'incendie des cités, le chef du gouvernement prend le risque de déclencher une tempête scolaire», commente Bernard Gorce, le 9 novembre, dans La Croix . Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre, figure le retour de...
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31/12/2005
Il a fallu une étincelle - la mort de deux jeunes à Clichy-sous-Bois - pour mettre le feu aux poudres. «Au terme de douze jours de violences croissantes en banlieue parisienne et en province, les préfets vont être autorisés à recourir...
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31/12/2005
La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale de 1966. Mais la négociation a avorté, en raison...
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31/12/2005
Un accord de branche sur les temps modulés dans l'aide à domicile a été trouvé. Consensus sur les dépassements horaires des temps partiels: dans la limite du dixième de la durée annuelle fixée dans le contrat, les heures en dépassements sont...
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31/12/2005
Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement sur le projet de décret relatif au parcours...
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31/12/2005
Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations du secteur sanitaire et social de faire valoir...
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30/11/2005
Comment fonctionnera la nouvelle Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), qui doit voir le jour à la rentrée 2006 et remplacer l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP)? On devrait en savoir plus en décembre, lorsque Matignon...
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30/11/2005
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En cause, la proposition de la Fédération des employeurs (*) sur...
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30/11/2005
Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 octobre, met l'accent sur la formation. Un droit individuel à la formation, à l'image du secteur privé, est...
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30/11/2005
C'était la hantise des...
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30/11/2005
Après moult discussions entre les directions de l'administration centrale, le décret budgétaire rectificatif est enfin parti au Conseil d'Etat. L'article 10 sur les contrats pluriannuels d'objectifs et l'article 27 sur la tarification de...
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30/11/2005
La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et sociales sera calculé sur la base de la dernière année de leur prise en charge par l'Etat, et non des trois dernières. Ce, conformément à la demande...
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