Archive
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/11/2005
C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition de loi anti-récidive. «Lors de l'examen en première lecture, l'attention s'était focalisée sur l'instauration de peines minimales automatiques....
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30/11/2005
C'était la hantise des...
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30/11/2005
Après moult discussions entre les directions de l'administration centrale, le décret budgétaire rectificatif est enfin parti au Conseil d'Etat. L'article 10 sur les contrats pluriannuels d'objectifs et l'article 27 sur la tarification de...
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30/11/2005
La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et sociales sera calculé sur la base de la dernière année de leur prise en charge par l'Etat, et non des trois dernières. Ce, conformément à la demande...
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30/11/2005
Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément «qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant: ce texte organise le fameux droit d'option...
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30/11/2005
Comme chaque année, pas facile de s'y retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le secteur médico-social devrait être plutôt bien doté cette...
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30/11/2005
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe Nogrix, sénateur (UDF) d'Ille-et-Vilaine, commente les propositions de l'Observatoire national de l'enfance en danger qu'il préside. Dans...
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30/11/2005
L'Ecole des hautes études en santé publique verra le jour dans un an. L'accent semble clairement mis sur le versant sanitaire... J. H. Il serait complètement irréaliste de créer une telle école qui ne se préoccuperait pas du social, dans une...
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30/11/2005
Maromme (Seine-Maritime). Réhabilité, entre autres, par les résidants, le foyer Charles-Péan rassemble les activités d'hébergement et de réinsertion sociale et des ateliers...
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30/11/2005
«Un directeur doit bénéficier de la grille de cadres de classe 1 - niveau 1 à partir du moment où l'employeur a exigé du candidat un diplôme de niveau I (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service...
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31/10/2005
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule que le conseil d'administration de l'établissement...
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31/10/2005
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre la Fédération des employeurs et l'organisme...
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