Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/10/2024
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse des perspectives. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) affiche + 2,8 % (+ 3,3 % pour le handicap ; + 6 % pour le grand...
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16/10/2024
Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. D’un côté, des ambitions affichées et de l’autre des moyens au mieux sanctuarisés, au pire élagués pour résorber le déficit. Et la...
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19/06/2024
En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, selon l’ enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action social. Une progression centrée sur trois domaines (aide sociale à l’enfance,...
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24/04/2024
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « Cette année encore, l’instruction valorise l’accompagnement social des structures et les repositionne dans...
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20/03/2024
Coup d’accélérateur sur la validation des coupes Pathos et Aggir dans les Ehpad. Afin de tendre vers l’objectif annuel de 40 % d’établissements faisant l’objet d’une réévaluation de leur groupe iso ressources moyen pondéré (GMP) et de leur...
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29/02/2024
Contrairement à ce qu'indique le gouvernement dans son rapport au Parlement, ils ne seraient pas 92 400 professionnels des secteurs médico-social et social issus du privé non lucratif à être encore "exclus du Ségur" mais 215 000 salariés employés...
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29/02/2024
Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis du budget 2024. Ce, via une annulation de 10 milliards d'euros de crédits. Si elle touche davantage certaines politiques publiques comme celles...
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24/01/2024
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adedom, les nouveautés réglementaires du domicile ne doivent être qu’une étape avant la refonte de la tarification et de...
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20/12/2023
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun. Une réforme susceptible de priver le...
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01/12/2023
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des moyens sous couvert d’inclusion. Et appelle ses pairs à la mobilisation afin que les financeurs ne détournent plus le regard et assument...
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17/11/2023
Depuis janvier 2023, l’Association des Itep et de leurs réseaux teste un modèle de mesure de l’activité du fonctionnement en dispositif. Une expérimentation regardée avec attention par les pouvoirs publics, attelés à la construction de la...
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18/10/2023
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions départementales rassemblant, depuis fin septembre, les représentants des autorités de tarification, de l’Urssaf ou encore la Banque des territoires. À elles...
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Articles En Bref
07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
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31/10/2024
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian, et de celui en charge du Budget, Laurent Saint-Martin,...
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31/10/2024
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale. Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ?...
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17/10/2024
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la réaction unanime des organisations du grand âge à la lecture du PLFSS pour 2025 , malgré la hausse de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur....
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17/10/2024
1 250 000 euros sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'accélérer la validation des coupes Aggir-Pathos en Ehpad : outre les 46 500 euros alloués aux territoires...
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10/10/2024
Les chiffres sont tombés . APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros", en grande partie dû au résultat de ses structures médico-sociales et sanitaires, a-t-elle fait savoir le 8 octobre. En cause notamment ?...
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13/06/2024
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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30/05/2024
En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA , sont marqués pour la première fois par un déficit à hauteur de 574,6 millions d’euros. Les membres de l’instance alertent donc "de manière...
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30/05/2024
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence". L’assemblée liste vingt préconisations, autour...
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23/05/2024
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans dans la commune de Roubaix (Nord). Premier constat :...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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