Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/12/2023
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun. Une réforme susceptible de priver le...
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01/12/2023
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des moyens sous couvert d’inclusion. Et appelle ses pairs à la mobilisation afin que les financeurs ne détournent plus le regard et assument...
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17/11/2023
Depuis janvier 2023, l’Association des Itep et de leurs réseaux teste un modèle de mesure de l’activité du fonctionnement en dispositif. Une expérimentation regardée avec attention par les pouvoirs publics, attelés à la construction de la...
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18/10/2023
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions départementales rassemblant, depuis fin septembre, les représentants des autorités de tarification, de l’Urssaf ou encore la Banque des territoires. À elles...
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20/09/2023
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va très vite, s'étonne Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome-Dis. Toutefois, si...
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14/06/2023
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), Ange...
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15/03/2023
Début mars, la toute nouvelle mission nationale d’appui à l’investissement (MNAI) dans le médico-social a été lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Agence nationale d'appui à la performance (Anap) dans le cadre...
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15/03/2023
Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laquelle doit répondre en 2023 l'équipe chargée d'élaborer la réforme de tarification Serafin-PH. Soit la définition des « fameux indicateurs...
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30/11/2022
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser la libéralisation des activités d’accueil et...
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12/10/2022
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) compte des mesures bienvenues mais ne comble pas l'absence d'une réforme globale du secteur, juge Jérôme Voiturier, le directeur général de l'Union nationale...
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12/10/2022
En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédits pour la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le budget 2023 est sur la bonne voie pour Pierre-Alain Sarthou, le nouveau directeur général...
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12/10/2022
Sur le champ de l'insertion, le projet de loi de finances donne de bons indicateurs, souligne Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), qui alerte en revanche sur la diminution des places...
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Articles En Bref
27/03/2025
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non...
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20/03/2025
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique de la réforme, ce qui était plébiscité par les...
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06/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel . Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14 ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas...
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27/02/2025
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités de vie situés dans les 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et dépendance. Initialement prévue pour le 1er janvier dernier,...
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30/01/2025
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre du jour. "En 2024, les associations...
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30/01/2025
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont salué, le 28 janvier, de premières avancées dans la mise en œuvre de la réforme de tarification Serafin-PH. Parmi les satisfecit ? Un ...
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19/12/2024
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues par sa convention d’objectifs et de...
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12/12/2024
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, mais aussi à lui permettre - à lui...
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05/12/2024
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission de son Gouvernement. "En activant l’article 49.3 sur...
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07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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