Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Insertion
L'État joue la carte de la contractualisation avec les départements

Un fonds d’appui aux politiques locales d’insertion sera créé en 2017, a indiqué le 28 septembre la secrétaire d'État Ségolène Neuville. Doté de 50 millions d'euros, il sera destiné à aider les départements qui s’engagent dans le cadre d’un...
Lire la suite  -  Réagir

Budgets sociaux et médico-sociaux
Le secteur exaspéré par les ponctions systématiques

Marre d'être "la variable d'ajustement des budgets de la nation" ! C’est la protestation émise par trois organisations de l’aide à domicile qui s’insurgent contre le prélèvement de 230 millions d’euros sur les réserves de la CNSA , prévu par...
Lire la suite  -  Réagir

ESMS spécifiques
Les priorités de la campagne budgétaire

Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année, ils pourront compter sur une enveloppe globale de...
Lire la suite  -  Réagir

Privé non lucratif
Un geste fiscal attendu

Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique » , a ainsi indiqué le Premier ministre par voie de presse...
Lire la suite  -  Réagir

Entretien avec le Dr Annick Deveau
«D’une logique de places à une logique de solutions»

Proposer un nouveau modèle tarifaire des structures pour personnes handicapées. C'est la mission, de longue haleine, du projet Serafin-PH, dirigé par le Dr Annick Deveau. Elle revient sur les objectifs et les étapes à franchir afin de mettre...
Lire la suite  -  Réagir

FIR
Les orientations pour 2016

Parmi les priorités 2016 du fonds d’intervention régional – FIR (3,2 milliards d’euros) ? La mise en œuvre de la loi Santé [1], avec le déploiement des plateformes territoriales d’appui ou encore le financement de l’organisation et de...
Lire la suite  -  Réagir

Protection des majeurs
La convergence toujours…

Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via le transfert de la quasi-totalité des...
Lire la suite  -  Réagir

Associations
Des nouveautés fiscales

Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de sécurisation des associations d’intérêt général se poursuit. Début juillet, le député PS Yves Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale...
Lire la suite  -  Réagir

Tarification des Ehpad
Avis de tempête au Cnoss

La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est en passe d’aboutir. Non sans heurts. Après un an et demi de concertation, le 7 juillet, les membres du comité national de...
Lire la suite  -  Réagir

ESS
100 millions d’euros pour accompagner le changement d’échelle du secteur

NovESS , un nouveau fonds d’investissement à impact social de 100 millions d’euros, destiné à soutenir le déploiement des acteurs de l’ESS, a été lancé cet été par la Caisse des dépôts [1] entre autres. Les projets principalement ciblés ? Ceux...
Lire la suite  -  Réagir

Financement du RSA
Les départements rejettent le scénario de Matignon

Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont repoussé la solution du Premier ministre sur le RSA. "En proposant la recentralisation totale du financement, associée à un système de...
Lire la suite  -  Réagir

Aide sociale en Essonne
La préfecture fixe les règles

Après la Chambre régionale des comptes, la préfecture de l’Essonne. Dans un courrier du 30 mai, cette dernière a rendu son verdict sur le projet de charte d’engagements élaboré par l’interfédérale pour le paiement par le département des...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
La répartition du FIR 2017

Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets pilotes dans le champ de l’accompagnement...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015  : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres gestionnaires, sous la menace d’une administration...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015  : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes,...
Lire la suite  -  Réagir

Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
Lire la suite

Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
Lire la suite

Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
Lire la suite

Voir tous les dossiers
Le Magazine

N° 157 - octobre 2017
Directeur administratif et financier. Le nouveau maillon fort ?
Voir le sommaire

Dossiers

Directeur administratif et financier
Le nouveau maillon fort ?

Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), élaboration des tableaux de bord et de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), contexte de regroupements et de fusion… Les compétences d’un directeur...
Lire la suite

Habitat partagé
La carte de l'hybridation

En réponse au désir croissant des personnes âgées et handicapées de vivre chez elles en dépit de leurs vulnérabilités, les habitats dit « partagés », « inclusifs » ou encore « regroupés » se développent. Souvent portées par les acteur du secteur...
Lire la suite

Aide aux aidants
Une offre à soutenir

Allongement de l’espérance de vie et augmentation du nombre de malades d’Alzheimer, vieillissement des personnes handicapées… De plus en plus nombreux, les proches aidants constituent un enjeu pour les politiques de solidarité qui doivent imaginer...
Lire la suite

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 16 annonce(s)
LES PEP 91

Responsable administratif, financier et Ressources Humaines (H/F)

ALGED

Directeur Général (H/F)

APF 80

Directeur (H/F)

LES PAPILLONS BLANCS REIMS

Directeur du secteur enfant (H/F)

ADIAPH

Chef de Service (H/F)

DOMITYS

Directeur de résidence services pour seniors (H/F)

Responsable de structure (H/F)

Responsable de structure (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

________________________________________

Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Prix des Lecteurs 2017

Votez pour votre initiative préférée parmi les nominés du 13ème Trophée Direction[s].

L’initiative qui recevra le plus grand nombre de suffrages se verra attribuer le Prix des lecteurs 2017.

Espace pratique