Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Politique sociale départementale
De la dette à la diète ?

Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament - encore et toujours - la compensation...
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Réductions budgéraires pour les groupes d'entraide mutuelle

La subvention accordée aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) passe de 75 000 à 71 100 euros. L'enveloppe budgétaire 2010 d'un montant de 24 millions d'euros (équivalent à 2009) bénéficiera aux 334 structures déjà existantes, mais aucun des...
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Entretien
"Le plan Borloo est une escroquerie"

Pour Jean-Claude Henrard, professeur émérite en santé publique et gérontologue, la prise en charge de la dépendance n'est pas uniquement une question de financement. La priorité est de réorganiser l'offre de soins au niveau territorial et...
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Disparition programmée des entreprises adaptées publiques ?

Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite Fillon). Pour bénéficier de ces allégements,...
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Allocations de solidarité
Les départements sonnent la charge

Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumentaire. Son président, Claudy Lebreton, a rendu public une étude commandée par sept présidents de conseils généraux (1) concernant le...
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Financement
Les voeux pieux de la CNSA

Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes 2009, sur un déficit de 474 millions d'euros. Une première. Ce qui ne l'est pas, c'est le constat, concomitant,...
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Réforme de la tarification
La saga continue

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En mars dernier, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) rendait un avis négatif sur...
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Financement de l'aide à domicile
La piste du forfait global

« C'est de l'ordre de l'incompréhensible ! Depuis la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, il ne s'est rien passé de concret. » À l'instar d'Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins...
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Excédents de la CNSA
Le rapport Igas/IGF enfin rendu public

Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril 2009, elle a livré le fruit de son travail...
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Tarification des Ehpad
Le Cnoss rejette le projet de décret

Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à la tarification à la ressource (1) dans les Ehpad. Le...
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Financement de l'aide à domicile
Toujours pas de fonds d'urgence !

Ministres, parlementaires, têtes de liste aux élections régionales : le secteur de l'aide à domicile a multiplié, en février, les courriers pour alerter la sphère politique sur la gravité de la situation économique et financière de...
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Tarification et convergence
D'ultimes ajustements

Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé de répartition des dépenses d'aides-soignants...
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Articles En Bref

En bref
La répartition du FIR 2017

Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets pilotes dans le champ de l’accompagnement...
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En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
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En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
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En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
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En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
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En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
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En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
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En bref
Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015  : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres gestionnaires, sous la menace d’une administration...
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En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015  : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes,...
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Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
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Le Magazine

N° 156 - septembre 2017
Habitat partagé. La carte de l'hybridation
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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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