Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
12/10/2022
Peut mieux faire. Malgré des pistes intéressantes, les projets de budget pour 2023 brillent surtout par l'absence de l'extension du Ségur, selon le directeur général de l'organisation patronale Nexem, Stéphane...
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12/10/2022
Que réserve le budget 2023 au champ de l'asile ? 900 nouvelles places d’hébergement d’urgence (Huda) en outre-mer et 2500 en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Des créations à tempérer selon France Terre d'asile : en 2022,...
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29/06/2022
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap. Soulignant...
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18/05/2022
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Un remède comptable à un problème qui ne l’est pas, selon Marc...
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17/11/2021
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À cette fin, la formation continue des professionnels...
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13/10/2021
Pour la mise en œuvre du plan d'investissement dans le cadre du Ségur, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à prioriser la résorption des situations d’Ehpad ne garantissant pas une qualité d’accueil des personnes et de vie au...
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21/04/2021
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire tous les...
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14/10/2020
Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, la campagne budgétaire 2020 se traduit par une hausse de 10 % des crédits, soit 728,11 millions d’euros. « Ce qui...
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17/06/2020
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) est bousculée par la crise sanitaire. Des moyens supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation...
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20/11/2019
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté....
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15/11/2019
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager. Dans une interview accordée à Direction[s],...
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16/10/2019
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine sont jugés insuffisants au regard des enjeux de...
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Articles En Bref
27/03/2025
Le rendez-vous est pris : début avril, se tiendra le comité des financeurs réunissant l’État et les départements. Les attentes sont fortes pour les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non...
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20/03/2025
Très attendu, le comité stratégique de la réforme tarifaire Serafin-PH s’est tenu le 18 mars, en présence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq. "Elle a rappelé la vision politique de la réforme, ce qui était plébiscité par les...
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06/03/2025
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel . Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14 ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas...
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27/02/2025
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités de vie situés dans les 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et dépendance. Initialement prévue pour le 1er janvier dernier,...
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30/01/2025
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre du jour. "En 2024, les associations...
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30/01/2025
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont salué, le 28 janvier, de premières avancées dans la mise en œuvre de la réforme de tarification Serafin-PH. Parmi les satisfecit ? Un ...
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19/12/2024
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues par sa convention d’objectifs et de...
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12/12/2024
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, mais aussi à lui permettre - à lui...
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05/12/2024
Le suspens a été rompu hier le 4 décembre à l’Assemblée nationale : avec l’adoption de la motion de censure, le PLFSS 2025 a été rejeté et Michel Barnier contraint à remettre la démission de son Gouvernement. "En activant l’article 49.3 sur...
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07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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