Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

CNSA
L'impact de la loi Vieillissement précisé dans les comptes

Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros, dont 87 % alloués aux ESMS . Également adopté, le budget rectificatif 2016 intègre les modifications issues de la  loi  Vieillissement, notamment...
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SIB
Coup d’envoi des contrats à impact social

Nouveau mode de financement de programmes sociaux de prévention, les social impact bonds (SIB) ou contrats à impact social  arrivent en France. Lancé le 16 mars, un premier appel à projets est ouvert jusqu'au 30 janvier 2017. Le principe ?...
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Aide sociale en Essonne
L'interfédérale appelle les gestionnaires à manifester

C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès de la chambre régionale des comptes et du...
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Dépenses d’aide sociale en Essonne
Le front de la mobilisation se fissure

Une semaine après l’ appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap , le Synerpa et l’association Fegapei - Syneas . Qui, non sans regretter "l’entorse au droit que constitue...
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Loi Vieillissement
Les textes d’application en préparation

La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est promise pour septembre 2016. D’ici là, le «...
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ESSMS
Diète générale en 2016

« Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques » , a tenté de convaincre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la conférence salariale. Le 4 février, le taux d’évolution...
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Dépenses de solidarité
Vent de colère dans les associations

"Il serait inacceptable que la réduction des dépenses publiques et le bras de fer entre l'État et le département se fassent sur le dos des personnes les plus précaires et des associations qui les accompagnent." Le Collectif des associations...
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Loi ASV
Les premières inquiétudes des gestionnaires d’Ehpad

Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élaborer les dispositions réglementaires relatives aux Ehpad issues de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) . C’est en...
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Conférence salariale
+1 % pour les salaires des ESSMS privés non lucratifs en 2016

"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaration liminaire de l’intersyndicale CGT-FO-SUD a donné le ton. Le 4 février, la traditionnelle conférence salariale des établissements et services...
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Dépenses d’aide sociale en Essonne
Les gestionnaires posent des lignes rouges

La tension reste vive dans l’Essonne, après l’ annonce par le conseil départemental de son incapacité à honorer sans report les factures d’hébergement de la fin 2015 dues à de nombreux gestionnaires. Et le dernier courrier de la collectivité,...
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PA-PH
Point d’étape sur les chantiers tarifaires en cours

Le 21 janvier, le second comité stratégique du projet « Sérafin-PH » relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap s’est tenu en présence de la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Les deux nomenclatures  retenues (besoins des...
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Départements
L’aide sociale, variable d’ajustement ?

« Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes rouges : on ne peut toucher aux publics fragiles » , prévient Guillaume Quercy, directeur de l’union interfédérale Uriopss Ile-de-France. L’initiative...
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Articles En Bref

En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
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En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
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En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
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En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
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En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
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En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
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En bref
Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015  : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres gestionnaires, sous la menace d’une administration...
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En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015  : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes,...
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En bref
1,56 million d’euros alloué au financement des Creai

Instruction n° DGCS/3C/CNSA 2015-138 du 24 avril 2015 : liste les modalités de répartition et d’utilisation des crédits (1,56 million d’euros) prévus en 2015 pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en...
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Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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Dossiers

Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2017

Que vous soyez directeur général, de pôle, de dispositif, d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou au contraire doté d’une solide expérience professionnelle… la formation est un passage incontournable...
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Depuis plusieurs années, la lutte contre l'illettrisme constitue un enjeu pour les pouvoirs publics. Mais aussi pour les employeurs, en particulier ceux du secteur social et médico-social soumis à des impératifs tant réglementaires que de qualité....
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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