Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/02/2019
« Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fédération des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp-CSF). La logique archaïque de la tarification horaire est inchangée. Or, elle...
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01/10/2018
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés par l’administration à leur demande… La loi pour une société...
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22/08/2018
Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexem et l’Uniopss ont déposé ensemble un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de l’ arrêté du 2 mai 2018 instaurant les...
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21/03/2018
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à développer l’emploi des personnes handicapées en...
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21/02/2018
Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concertation, les organisations de l’aide à domicile [1] ont rejeté en bloc le projet de schéma tarifaire présenté par la Caisse nationale de solidarité...
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03/01/2018
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre...
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05/10/2017
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point. Une augmentation pourtant fixée "dans le...
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28/09/2017
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes de la tarification et de la contractualisation, le...
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23/08/2017
C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été publiées au cœur de l’été à l’intention des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi...
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23/08/2017
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, associatif, frappés par...
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22/03/2017
« Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauche, c’est un marché de dupes ! », s'agace Patrick Doutreligne, le président de l’union nationale interfédérale Uniopss. À peine né, le...
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22/03/2017
La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation...
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Articles En Bref
07/11/2024
Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial qu’il a promis "d’amender" au vu des débats. De son...
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31/10/2024
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution la fonction publique. Selon les annonces à la presse du ministre dédié, Guillaume Kasbarian, et de celui en charge du Budget, Laurent Saint-Martin,...
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31/10/2024
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale. Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ?...
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17/10/2024
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la réaction unanime des organisations du grand âge à la lecture du PLFSS pour 2025 , malgré la hausse de 6 % de l'objectif de dépenses du secteur....
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17/10/2024
1 250 000 euros sont délégués aux agences régionales de santé (ARS) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie afin d'accélérer la validation des coupes Aggir-Pathos en Ehpad : outre les 46 500 euros alloués aux territoires...
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10/10/2024
Les chiffres sont tombés . APF France handicap affiche "un déficit record de 37,7 millions d’euros", en grande partie dû au résultat de ses structures médico-sociales et sanitaires, a-t-elle fait savoir le 8 octobre. En cause notamment ?...
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13/06/2024
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata du nombre des 16 à 17 ans confiés à la protection...
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30/05/2024
En 2023, les comptes de la branche Autonomie, approuvés le 21 mai par le conseil de la caisse CNSA , sont marqués pour la première fois par un déficit à hauteur de 574,6 millions d’euros. Les membres de l’instance alertent donc "de manière...
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30/05/2024
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la baisse de leurs ressources, leur gestionnarisation croissante ou encore leur mise en concurrence". L’assemblée liste vingt préconisations, autour...
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23/05/2024
Selon quels critères les pouvoirs publics prennent-ils leurs arbritrages concernant les financements alloués aux associations ? Pour le savoir, l’institut Injep a mené une enquête sur dix ans dans la commune de Roubaix (Nord). Premier constat :...
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Derniers Dossiers
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médico-social. Les gestionnaires se tournent davantage vers la générosité privée, celle des particuliers comme des entreprises, pour financer des projet...
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Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel. De lui dépendent la mise en oeuvre de réponses adéquates aux besoins des publics et le développement de projets. Parce qu’il...
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S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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