Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Études nationales des coûts
Des réformes qui font leur chemin

Description des besoins et des prestations, puis construction d’une étude nationale de coût [ENC] : en matière de réforme tarifaire, les choses doivent être prises par le bon bout » , avance Laurent Vachey, inspecteur général des finances à...
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Établissements et services d’aide par le travail
Nouveaux efforts de gestion à prévoir

« C’est un "au-revoir" adressé au secteur qui manque pour le moins d’élégance » , note, amer, Philippe Calmette, le directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei)....
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CNSA
Adoption controversée du budget 2011

La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2 millions d’euros, dû en grande partie à...
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Médico-social
La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués sur la base d’un objectif national des...
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Études et prospectives
Le mouvement associatif face à la crise

Baisse de l’emploi, tensions budgétaires… Fragilisées par la crise, les associations doivent faire évoluer leur modèle économique. La CPCA et France Active livrent leurs solutions. Parmi elles : favoriser les partenariats publics et privés ou...
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Aide à domicile
Le scénario du collectif des 14/ADF mis à mal

Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis, à...
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Ehpad
La dotation soins dans le viseur

Copie à revoir. C'est le verdict des professionnels, à l'issue d'une réunion du comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss), fin 2011. En cause ? Un projet de décret relatif à la coordination gériatrique dans les...
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Entreprises adaptées
L’Etat s’engage… sous conditions

Conformément aux annonces du président de la République en juin 2011 lors de la 2e conférence nationale du handicap, le Premier ministre a signé fin décembre un pacte pour l'emploi des personnes handicapées avec neuf fédérations du secteur...
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Aide à domicile
Modalités du fonds de restructuration

Tout vient à point… prédit l'adage. Après deux ans d'attente, le secteur de l'aide à domicile s'est vu préciser par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), à l'occasion d'une rencontre le 6 décembre dernier, le projet de...
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Entretien avec Luc Allaire, directeur de la CNSA
"La CNSA doit renforcer ses capacités d’expertise"

Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ? L’appui aux réformes tarifaires, la conduite d’études de coûts et l’équité des prestations...
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PLFSS 2012
Le secteur mis à contribution

En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera finalement de 4 %, au lieu des 4,2 % prévus (1). Un différentiel de 20 millions d’euros, soit l’équivalent de la contribution du secteur aux...
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Financement de la Sécurité sociale
Quelles ambitions pour 2012 ?

Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de...
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Articles En Bref

En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
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En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
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En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
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En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
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En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
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En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
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En bref
Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015  : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres gestionnaires, sous la menace d’une administration...
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En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015  : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes,...
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En bref
1,56 million d’euros alloué au financement des Creai

Instruction n° DGCS/3C/CNSA 2015-138 du 24 avril 2015 : liste les modalités de répartition et d’utilisation des crédits (1,56 million d’euros) prévus en 2015 pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en...
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Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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Dossiers

Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2017

Que vous soyez directeur général, de pôle, de dispositif, d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou au contraire doté d’une solide expérience professionnelle… la formation est un passage incontournable...
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Depuis plusieurs années, la lutte contre l'illettrisme constitue un enjeu pour les pouvoirs publics. Mais aussi pour les employeurs, en particulier ceux du secteur social et médico-social soumis à des impératifs tant réglementaires que de qualité....
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Trophée Direction[s] 2017

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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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