Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/12/2016
"Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le message de Pascale Boistard qui, le 30 novembre devant l’ Ajis , a fait le point sur la mise en œuvre de la loi Vieillissement. En matière d'aide...
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01/12/2016
Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappeler aux associations les priorités - et les réalisations - du gouvernement sur l’emploi des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue :...
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30/11/2016
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les trois prochaines années la présidence du Conseil national de santé mentale (CNSM), installé mi-octobre. Cet expert des sciences sociales est...
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24/11/2016
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus fréquente évaluation de la situation de...
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24/11/2016
Consolider le parcours des victimes, répondre à la diversité des situations et prévenir le sexisme. Tels sont les trois axes du 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), présenté le 23 novembre....
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24/11/2016
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement. Satisfecit de la FNH-VIH , à l’origine...
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17/11/2016
Après avoir fait le point avec les préfets sur les besoins locaux, Emmanuelle Cosse a indiqué que plus de 100 millions d’euros supplémentaires seraient débloqués d’ici à la fin novembre "pour proposer une solution d’hébergement digne en...
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17/11/2016
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017 , la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018. Un phénomène dû aux multiples...
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16/11/2016
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le...
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16/11/2016
Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif destiné à offrir des alternatives aux victimes...
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16/11/2016
Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de mineurs non accompagnés recensé, à la veille du démantèlement de la lande de Calais fin octobre. Le 1er novembre, les pouvoirs publics ont dévoilé...
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16/11/2016
« Les bilans de la loi de 2007 ont montré combien l’évaluation des situations et des besoins de l’enfant est centrale pour définir la meilleure intervention , rappelle Laure Sourmais, responsable du pôle Protection de l’enfance à la...
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Articles En Bref
12/10/2017
Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Un temps fort qui lui a notamment permis d’annoncer la création d’un accélérateur d’innovation sociale destiné à...
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12/10/2017
" Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) au contenu non conforme à...
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12/10/2017
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au bénéfice des personnes sous protection internationale. Deux types de procédure sont possibles :...
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12/10/2017
Les réactions à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) se multiplient. "Quelle place aura le secteur social...
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21/09/2017
Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme ordre du jour la lutte contre la pauvreté et la politique d’insertion. À cette occasion, la mise en œuvre, au second semestre 2018, d’une...
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21/09/2017
Un plan d’économies sur les mal-logés est-il en préparation ? C’est ce que craint la Fédération des acteurs de la solidarité, au lendemain de la présentation de la " Stratégie logement " par le ministre Jacques Mézard, le 20 septembre. La...
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21/09/2017
Le premier comité interministériel du handicap (CIH) de la mandature s’est tenu le 20 septembre à Matignon. L’occasion pour le Premier ministre et la secrétaire d’État Sophie Cluzel de présenter la feuille de route du gouvernement pour les...
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14/09/2017
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure lui est intégralement remboursé par le Fonds national...
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07/09/2017
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN) des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de...
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29/06/2017
Moins de deux ans après la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, en visite à Calais le 23 juin, a annoncé la présentation prochaine d’un plan ad hoc, sans plus de précision. Ce, trois...
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Derniers Dossiers
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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