Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/05/2011
À l’occasion des états généraux de l’économie sociale et solidaire (ESS), Claude Alphandéry, président du Labo de l’ESS, analyse les raisons de la crise actuelle. Et prône une économie plurielle, respectueuse de...
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21/04/2011
Un an après l'installation des agences régionales de santé (ARS), le gouvernement se félicite des réformes engagées par celles-ci. Pourtant, le rapport d'information parlementaire sur la mise en œuvre de la loi du 21 juillet 2009 dite « HPST...
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21/04/2011
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions d’euros (474 millions d’euros en 2009). Un...
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21/04/2011
Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse se sont envenimés. Lors du Conseil des ministres du 13 avril, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi portant, pour...
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21/04/2011
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant...
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01/04/2011
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entame sa nouvelle mandature sous le signe d’une profonde rénovation. Édith Arnoult-Brill, vice-présidente et membre du groupe des associations, évoque les enjeux pour le dialogue civil....
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31/03/2011
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État des...
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28/03/2011
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laisser une chance, ou non, à la poursuite du processus de révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l'ordre du...
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09/03/2011
Les renégociations de branche sur la formation professionnelle et le fonds d’assurance formation Unifaf se poursuivent. Dans un climat électrique. Les syndicats de salariés ont, à leur tour, transmis aux employeurs (Unifed) un projet...
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09/03/2011
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant de découvrir la proposition de révision des...
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09/03/2011
Prévus par la loi HPST, les CPOM des 26 ARS ont été signés par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot. Ils fixent les priorités des agences jusqu’en 2013, et rappellent leurs missions (améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir...
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09/03/2011
Alors que la loi réformant la protection de l’enfance fête ses quatre ans, l’heure est au bilan pour les maisons d’enfants à caractère social. Qui tiennent, fin mars, leurs premières rencontres...
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Articles En Bref
27/03/2025
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25 mars, dix-sept organisations (APF France...
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27/03/2025
Il était attendu pour identifier les freins à la transformation de l’offre dans le champ du handicap : le 24 mars, l’ Igas a publié son rapport préconisant la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et...
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20/03/2025
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19 mars. Les politiques dédiées à ce public...
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20/03/2025
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres le 19 mars. "Il est désormais essentiel d’intensifier la prévention et le repérage précoce, en particulier auprès des jeunes et des publics...
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13/03/2025
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes." François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a assuré le...
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13/03/2025
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en décembre, poursuit son chemin parlementaire. Adoptée à l’unanimité par les députés le 10 mars, après engagement de la procédure accélérée, elle...
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13/03/2025
"Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’ APF France handicap , les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à l’issue du comité interministériel du handicap...
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13/03/2025
Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les collectivités locales s’y trouvent désormais confrontées "pour leurs foyers-hébergement [...] et pour plusieurs milliers d’euros", alertent-elles...
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06/03/2025
Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a présenté sa feuille de route autour de trois piliers : rendre la vie des structures plus simple, garantir leur résilience face aux crises et leur...
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06/03/2025
Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société alors qu’en 2040 - quasiment demain - le nombre...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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