Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/12/2009
Effet de l'application du droit communautaire : les associations françaises sont désormais redevables de l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % sur l'ensemble de leurs revenus patrimoniaux. La proposition d'amendement visant à...
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24/12/2009
Mieux articuler les actions des médecins coordonnateurs (1), des professionnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des intervenants libéraux. C'est l'objectif des 13 propositions du rapport remis, le...
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09/12/2009
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53 % des voix et 5 sièges sur 8 à la commission...
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09/12/2009
Installé depuis fin octobre, l’Anap entre dans sa phase opérationnelle. Au rang de ses missions : identifier les leviers de la performance et fournir un appui aux...
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09/12/2009
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités...
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09/12/2009
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (Grath) a identifié les besoins et attentes en matière d’accompagnement des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. À la clef, une...
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26/11/2009
Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux, la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur " la conduite par l'Etat de la décentralisation " (1) de 1982 à 2006 est un...
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26/11/2009
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs étrangers isolés. Propositions susceptibles...
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26/11/2009
Replacer l'usager au cœur du dispositif. Donner la priorité au logement y compris pour les publics les plus vulnérables. Tels sont les deux principes majeurs du plan présenté, le 10 novembre, par Benoist Apparu. Alors que le troisième rapport...
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26/11/2009
Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds national de protection de l'enfance, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité va étudier avec les associations "...
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26/11/2009
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) cède la place au Comité interministériel du handicap (CIH). Il sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
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12/11/2009
L’Inspection générale des affaires sociales s’attaque à la qualité des interventions des services d’aide à domicile pour personnes âgées. Une défaillance qu’elle impute avant tout aux pouvoirs publics. Les réformes proposées, dont la suppression...
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Articles En Bref
12/12/2024
Alors que l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) doit s’achever fin 2025, un rapport d’évaluation des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (Igas), révélé par Le Média social, recommande...
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28/11/2024
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Son credo : "Adapter la réponse de...
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28/11/2024
Mettre les bouchées doubles. C’est l’objectif affiché par le Gouvernement à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre. Un plan d’intensification des actions sur des moments-clés...
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28/11/2024
Afin, notamment, de renforcer l’accompagnement des porteurs de projet dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité, la branche Famille revoit la structuration du Fonds national parentalité, à compter de 2025. L’amélioration de...
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21/11/2024
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point de convergence ? L'amélioration de la...
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21/11/2024
"Si le Pacte des solidarités 2023-2027 a permis de maintenir l'effort financier de l'État, il est encore loin de l’augmentation de 50 % promise par la Première ministre Elisabeth Borne", a réagi le 14 novembre le Collectif Alerte à l’issue...
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21/11/2024
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 novembre. L’ancien président du conseil départemental de Savoie a bien saisi la colère des 103 exécutifs locaux, irrités par le montant de...
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14/11/2024
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat devrait en satisfaire plus d’un dans le secteur. Premier objectif voulu par les parlementaires : engager la réforme Grand âge grâce à une...
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14/11/2024
Le 12 novembre, le ministre des Solidarités est venu détailler, face aux membres de l’Association des journalistes de l’information sociale, ses principaux dossiers d’actualité -nombreux - compte tenu de son périmètre d’action (autonomie,...
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14/11/2024
Pour le premier anniversaire de la Stratégie pour les troubles du neuro-développement (TND), dotée de 680 millions d’euros sur quatre ans, le Gouvernement a esquissé un bilan , mi-octobre. "L’enjeu est de porter la prévention au plus tôt,...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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