Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/12/2016
Le financement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est-il soutenable à long terme ? C’est la question que se posent les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réunis le 22 novembre...
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21/12/2016
« Encore des charges supplémentaires sans moyens correspondants ! » , s'indigne Clémence Lacour, chargée des relations institutionnelles de la fédération nationale Fnaqpa, face à l'extension aux établissements et services médico-sociaux (ESMS)...
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21/12/2016
Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, création de places, développement des entreprises adaptées… L’occasion de présenter des mesures saluées par les acteurs du...
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21/12/2016
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action interministériel pour la santé des jeunes [1] présenté le 29 novembre par la ministre Marisol Touraine. Il s'adresse aux agences régionales de santé...
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21/12/2016
Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera officiellement d’un nouvel acteur patronal, Nexem. Qui signe la disparition de ses deux organisations mères (le Syneas et la Fegapei) ainsi que la...
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Territoires zéro chômeur de longue durée
Une utopie réaliste
21/12/2016
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée pour cinq ans dans sa phase opérationnelle, après la désignation des dix territoires habilités. Cette innovation sociale, mise en œuvre par les acteurs locaux, permettra...
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21/12/2016
Généralisée au 1er janvier 2017, la garantie jeunes « semble avoir atteint le public cible » , a conclu le comité scientifique en charge de son évaluation dans un rapport intermédiaire [1]. Il note néanmoins que sa mise en œuvre est « très...
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21/12/2016
Fin novembre, 20 candidats avaient répondu à l’ appel à projets interministériel « Contrats à impact social » lancé en mars 2016 [1]. Le principe ? Faire financer un programme de prévention sociale par un investisseur privé, remboursé par l’État...
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21/12/2016
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars...
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21/12/2016
La « dynamique sera poursuivie » , a indiqué le gouvernement début décembre, après le point d’étape du plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé début 2016. 945 000 actions ont ainsi été engagées à ce...
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21/12/2016
Actuellement restreint à certains actes médicaux, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) en Ehpad sera étendu à l'ensemble des soins au 1er mars 2017, a annoncé la ministre Marisol Touraine. « Une simplification qui répond aux attentes...
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15/12/2016
En octobre dernier, une vingtaine d’ associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux courriers distincts, les ministères de...
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Articles En Bref
19/04/2018
Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée par tous les acteurs du secteur qui militent depuis dix ans pour sa création, rappellent...
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19/04/2018
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros ont été consacrés au fonctionnement des...
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19/04/2018
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer...
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19/04/2018
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées relayée par la Fédération des acteurs de...
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12/04/2018
Les axes de la stratégie nationale pour l’autisme ont été dévoilés le 6 avril après neuf mois de concertation. Objectif du programme, doté de 340 millions d'euros sur cinq ans ? Rattraper le retard de la France en matière d’inclusion...
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12/04/2018
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence (dite "Collomb"). Tout en en précisant...
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12/04/2018
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés au sein de la nouvelle direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social...
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05/04/2018
Le nouveau cadre de l’expérimentation relative aux emplois francs est fixé. Déployé jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif prévoit le versement d’une aide aux entreprises recrutant pour, au moins six mois, un demandeur d’emploi issu de...
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05/04/2018
Avec deux mois de retard sur le calendrier initial, la stratégie nationale pour l’autisme sera présentée le 6 avril. Fruit de près de 7 mois de concertations, elle ne prendra donc pas la forme d’un 4e plan. "Les précédents plans étaient avant...
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05/04/2018
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées", s’indignent 13 organisations . Présenté...
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Derniers Dossiers
Difficile application de la loi Vieillissement, prise en charge des mineurs non accompagnés, financement des allocations de solidarité… Nombreuses sont les embûches auxquelles les conseils départementaux sont confrontés, dans un contexte d’économi...
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Accompagner les personnes handicapées jusque dans l’emploi en milieu ordinaire pour sécuriser leur insertion professionnelle et prévenir les décrochages. C’est l’ambition de la démarche d’emploi accompagné, juridiquement entrée en vigueur début 20...
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Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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