Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/09/2018
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel ( lire p. 6 ). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) qui, selon Andicat , « mettront...
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31/08/2018
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille. Celui qui a été pendant plus de 20 ans...
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22/08/2018
Avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, le droit à régularisation en cas d'erreur est entré en vigueur. Sous conditions, les entreprises ayant, pour la première fois, commis une erreur en renseignant leur situation...
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22/08/2018
Le périmètre des dépenses éligibles aux financements des conférences des financeurs s’est élargi. Conformément au plan ministériel Grand âge et Autonomie, les actions de prévention menées pour les résidents des Ehpad y sont désormais incluses...
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22/08/2018
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif, déjà testé en régions, font globalement...
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22/08/2018
Pour accompagner la mise en place, à la rentrée 2018-2019, des cinq premières unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues, à titre expérimental, par la Stratégie nationale 2018-2022, l’administration apporte des précisions sur...
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22/08/2018
Huit mois après le lancement du Plan de transformation pour une école inclusive, le gouvernement en dresse un premier bilan et présente les objectifs à venir [1]. Parmi eux ? «Développer l’interaction entre le secteur médico-social et l’école »...
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20/06/2018
Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a enfin dévoilé sa feuille de route sur le grand âge le 30 mai dernier. Au menu ? Des mesures immédiates essentiellement en direction des...
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20/06/2018
Le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences prévoira bien un volet consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE), comme le suggérait en janvier dernier le président du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai,...
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20/06/2018
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées (PH). Objectifs ? Simplifier la vie des entreprises et les inciter à embaucher ce public directement. Des premiers...
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20/06/2018
Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domicile, les Saad n’ont pas vu leur situation s’améliorer etse sentent oubliés des principales annonces de la ministre Agnès Buzyn fin mai. Le débat...
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20/06/2018
Pour simplifier le système d’accueil des demandeurs d’asile en France, le Conseil économique social et environnemental (Cese), dans un récent avis, invite à créer des centres d’accueil initial (CAI) qui concentreraient l’ensemble des...
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Articles En Bref
27/03/2025
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25 mars, dix-sept organisations (APF France...
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27/03/2025
Il était attendu pour identifier les freins à la transformation de l’offre dans le champ du handicap : le 24 mars, l’ Igas a publié son rapport préconisant la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et...
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20/03/2025
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19 mars. Les politiques dédiées à ce public...
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20/03/2025
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres le 19 mars. "Il est désormais essentiel d’intensifier la prévention et le repérage précoce, en particulier auprès des jeunes et des publics...
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13/03/2025
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes." François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a assuré le...
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13/03/2025
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en décembre, poursuit son chemin parlementaire. Adoptée à l’unanimité par les députés le 10 mars, après engagement de la procédure accélérée, elle...
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13/03/2025
"Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’ APF France handicap , les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à l’issue du comité interministériel du handicap...
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13/03/2025
Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les collectivités locales s’y trouvent désormais confrontées "pour leurs foyers-hébergement [...] et pour plusieurs milliers d’euros", alertent-elles...
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06/03/2025
Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a présenté sa feuille de route autour de trois piliers : rendre la vie des structures plus simple, garantir leur résilience face aux crises et leur...
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06/03/2025
Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société alors qu’en 2040 - quasiment demain - le nombre...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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