Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/12/2017
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tarifaire, 4e plan Autisme ou encore accès à l'école, à la formation et à l'emploi... La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées,...
Lire la suite -
22/11/2017
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés en raison de leur dangerosité....
Lire la suite -
22/11/2017
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché à renouer le dialogue. Il a annoncé vouloir construire une nouvelle stratégie de la vie associative. Un premier pas....
Lire la suite -
22/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), en sursis depuis mars dernier, par la Haute Autorité de santé (HAS) est en marche. Favorables au...
Lire la suite -
22/11/2017
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces du Premier ministre fin octobre, les...
Lire la suite -
22/11/2017
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires...
Lire la suite -
22/11/2017
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros au fonds...
Lire la suite -
22/11/2017
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante » , estime l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Qui plaide pour le développement...
Lire la suite -
22/11/2017
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale...
Lire la suite -
16/11/2017
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre d’acteurs nationaux (collectivités, organismes...
Lire la suite -
16/11/2017
Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quartiers", dont le contenu définitif sera dévoilé en février. Au rang de ses priorités, "ramener le droit commun" dans ces territoires. Pour cela,...
Lire la suite -
16/11/2017
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018 , l’ UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile dans les projets régionaux de santé (PRS). Pour...
Lire la suite -
Articles En Bref
19/04/2018
Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée par tous les acteurs du secteur qui militent depuis dix ans pour sa création, rappellent...
Lire la suite -
19/04/2018
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros ont été consacrés au fonctionnement des...
Lire la suite -
19/04/2018
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer...
Lire la suite -
19/04/2018
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées relayée par la Fédération des acteurs de...
Lire la suite -
12/04/2018
Les axes de la stratégie nationale pour l’autisme ont été dévoilés le 6 avril après neuf mois de concertation. Objectif du programme, doté de 340 millions d'euros sur cinq ans ? Rattraper le retard de la France en matière d’inclusion...
Lire la suite -
12/04/2018
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence (dite "Collomb"). Tout en en précisant...
Lire la suite -
12/04/2018
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés au sein de la nouvelle direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social...
Lire la suite -
05/04/2018
Le nouveau cadre de l’expérimentation relative aux emplois francs est fixé. Déployé jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif prévoit le versement d’une aide aux entreprises recrutant pour, au moins six mois, un demandeur d’emploi issu de...
Lire la suite -
05/04/2018
Avec deux mois de retard sur le calendrier initial, la stratégie nationale pour l’autisme sera présentée le 6 avril. Fruit de près de 7 mois de concertations, elle ne prendra donc pas la forme d’un 4e plan. "Les précédents plans étaient avant...
Lire la suite -
05/04/2018
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées", s’indignent 13 organisations . Présenté...
Lire la suite -
Derniers Dossiers
Difficile application de la loi Vieillissement, prise en charge des mineurs non accompagnés, financement des allocations de solidarité… Nombreuses sont les embûches auxquelles les conseils départementaux sont confrontés, dans un contexte d’économi...
Lire la suite
Accompagner les personnes handicapées jusque dans l’emploi en milieu ordinaire pour sécuriser leur insertion professionnelle et prévenir les décrochages. C’est l’ambition de la démarche d’emploi accompagné, juridiquement entrée en vigueur début 20...
Lire la suite
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
Lire la suite
Voir tous les dossiers