Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/10/2014
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015 , l’ ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière exceptionnelle des départements". En projet ?...
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02/10/2014
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les...
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01/10/2014
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés de programmation rencontrées, elle préconise de...
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25/09/2014
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a dévoilé son plan d’actions pour l’aide à domicile. Le cap ? "Faire qu’en cinq ans les 2 300...
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24/09/2014
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent de lui redonner un souffle à tous les échelons », assure Alexandre Bonjour, secrétaire général de la fédération Coorace. La Direction générale de...
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24/09/2014
En matière de chômage de longue durée, il est urgent de… ne pas se précipiter, semblaient conclure les partenaires sociaux réunis le 9 septembre dernier pour fixer leur agenda social des douze prochains mois. Seule action notable retenue...
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24/09/2014
« Recentrer les dispositions de la l oi Alur . » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement lors de la présentation de son plan de relance du logement à la fin de l’été. Un euphémisme qui n’est pas du goût du secteur. En ligne de...
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24/09/2014
Un statut bénévole, sans salaire, ni protection sociale, ni formation, ni agrément préalable. Telle est la situation des assistants familiaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dépeinte par l’Union nationale interfédérale des œuvres...
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24/09/2014
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’État et le secteur adapté, survivront-elles aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2015 ? Début septembre, les organisations...
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24/09/2014
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon le secteur. Qui craint un examen retardé au...
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24/09/2014
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’ Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale » , majoritairement rejetée par le conseil d’administration de l’association, annoncée en septembre par...
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20/08/2014
« Une fin de mandat qui ressemble fort à un départ prématuré. » Confirmée fin juillet, la non-reconduction de Luc Allaire à la direction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est mal passée auprès du GR31, représentant...
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Articles En Bref
12/10/2017
Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Un temps fort qui lui a notamment permis d’annoncer la création d’un accélérateur d’innovation sociale destiné à...
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12/10/2017
" Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) au contenu non conforme à...
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12/10/2017
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au bénéfice des personnes sous protection internationale. Deux types de procédure sont possibles :...
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12/10/2017
Les réactions à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) se multiplient. "Quelle place aura le secteur social...
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21/09/2017
Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme ordre du jour la lutte contre la pauvreté et la politique d’insertion. À cette occasion, la mise en œuvre, au second semestre 2018, d’une...
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21/09/2017
Un plan d’économies sur les mal-logés est-il en préparation ? C’est ce que craint la Fédération des acteurs de la solidarité, au lendemain de la présentation de la " Stratégie logement " par le ministre Jacques Mézard, le 20 septembre. La...
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21/09/2017
Le premier comité interministériel du handicap (CIH) de la mandature s’est tenu le 20 septembre à Matignon. L’occasion pour le Premier ministre et la secrétaire d’État Sophie Cluzel de présenter la feuille de route du gouvernement pour les...
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14/09/2017
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure lui est intégralement remboursé par le Fonds national...
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07/09/2017
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN) des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de...
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29/06/2017
Moins de deux ans après la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, en visite à Calais le 23 juin, a annoncé la présentation prochaine d’un plan ad hoc, sans plus de précision. Ce, trois...
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Derniers Dossiers
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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