Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/03/2014
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confirmé le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), dispositif d’exception qui permettra de poursuivre les travaux...
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05/03/2014
Le plan gouvernemental 2013-2015 de lutte contre les drogues promeut une approche intégrée, qui s’appuie sur une nouvelle manière d’aborder la prévention, l’intervention précoce et les articulations entre la santé et la justice. Explications...
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20/02/2014
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir dans des circonstances difficiles un bouclier républicain." C'est une véritable déclaration d’amour qu'a faite le Premier ministre aux...
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20/02/2014
Quinze jours après la condamnation de la France par l’Europe, Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Personnes handicapées, se montre résolue quant à la mise en œuvre du 3e plan Autisme . Globalement satisfaite des premiers résultats de...
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19/02/2014
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers éléments attestant de la difficile application...
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19/02/2014
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean-Pierre Michel donne le ton. En cause ? La...
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19/02/2014
« La conférence salariale est devenue une chambre d’enregistrement, où l’on demande aux partenaires sociaux de cautionner, par leur présence, une politique indigne et irrespectueuse de l’engagement des salariés. » Résumée par le syndicat...
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19/02/2014
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux comme chefs de file en matière d’action...
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19/02/2014
Une meilleure formation des professionnels du médico-social à la diversité des publics, la poursuite de la rénovation des foyers de travailleurs migrants, ou encore l’amélioration de l’accès aux droits des travailleurs immigrés retraités....
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19/02/2014
L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet consacré aux établissements....
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19/02/2014
Le 18 février, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées a dressé un bilan mitigé de la mise en œuvre du troisième plan Autisme. Parmi les avancées, dix mois après son lancement ? La formation de 1 000...
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19/02/2014
La nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif a été signée le 14 février. Elle vise en particulier à améliorer la lisibilité et la transparence des critères de subventions et...
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Articles En Bref
29/06/2017
Moins de deux ans après la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, en visite à Calais le 23 juin, a annoncé la présentation prochaine d’un plan ad hoc, sans plus de précision. Ce, trois...
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29/06/2017
"Une vision commune", c’est ce que défendent les organisations d'employeurs Croix-Rouge française, Fehap, Nexem et Unicancer, qui s’engagent "à travailler ensemble à l’organisation du secteur sanitaire, social et médico-social". Deux sujets...
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29/06/2017
La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compétence du conseil départemental, estime le Conseil d’État. Qui entérine également les...
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22/06/2017
Parmi les cinq axes prioritaires du projet stratégique 2017-2020 de l’ Udes , adopté le 20 juin ? Accroître sa notoriété en tant qu’acteur patronal et organisation incontournable de l'économie sociale et solidaire (ESS) et peser dans toutes...
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22/06/2017
Dévoilé le 21 juin, le deuxième gouvernement d’Édouard Philippe compte désormais 30 membres. François Bayrou est ainsi remplacé par Nicole Belloubet à la Justice. Jacques Mézard (initialement à l’Agriculture) succède à Richard Ferrand à la...
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22/06/2017
Mesure du dernier comité interministériel du handicap (CIH), l’Observatoire de l’habitat inclusif s’est réuni pour la première fois mi-mai en présence notamment des associations du secteur. Il vise à promouvoir le développement de formules...
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22/06/2017
L’alerte canicule a été étendue à 67 départements le 21 juin. De quoi justifier l'activation par les autorités de la plate-forme téléphonique d'information quelques jours plus tôt. Le ministère de la Cohésion des territoires a tenu à rappeler...
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08/06/2017
Comme chaque année, le plan national Canicule a été lancé le 1er juin (jusqu’au 31 août). Ses objectifs ? Définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires d’un épisode de...
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08/06/2017
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés. Les stages (de sensibilisation ou de...
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01/06/2017
L’administration table sur le développement des pensions de famille et des résidences accueil, via un plan de relance qui prévoit la création de 7 500 places d'ici à 2021. Chaque année, 800 places doivent être réservées aux personnes en...
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Derniers Dossiers
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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