Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/02/2017
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit "interpellée" par la récurrence des fonds...
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16/02/2017
Le 14 février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un projet de résolution visant à inscrire durablement la lutte contre la grande pauvreté au cœur de ses travaux. Un principe réaffirmé en présence du président de...
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09/02/2017
"S’attaquer aux causes de la pauvreté." Tel est le vœu du Collectif Alerte porté par sa plateforme de propositions présentées à la presse le 7 février en vue de l’élection présidentielle. Les associations réclament un nouveau plan...
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08/02/2017
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et Florent Gueguen, respectivement président et directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), contribuent au débat public....
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02/02/2017
Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux suites du démantèlement du bidonville de Calais. Les ministres de l’Intérieur et du Logement, Bruno Leroux et Emmanuelle Cosse, se sont...
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02/02/2017
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier par la CNCDH . La commission plaide donc pour...
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02/02/2017
Lors de sa première conférence de presse , ce 2 février, le nouveau président du FIPHFP , Dominique Perriot, a défendu la création d’une nouvelle recette pérenne pour compléter la contribution, à la baisse, des employeurs publics ne respectant...
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01/02/2017
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu comme modèle économique. Avec, depuis un an,...
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26/01/2017
La multiplication des dispositifs d'accompagnement des jeunes à l'emploi est "source de complexité, donc potentiellement de non-recours", pointe le dernier rapport de France Stratégie consacré à l'insertion professionnelle des 15-29 ans. Remis...
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26/01/2017
Annoncé en octobre , le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvier, avec pour objectif la structuration et la valorisation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Une décision...
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26/01/2017
Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une mesure éducative en milieu ouvert, y compris lorsque le mineur concerné est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans...
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25/01/2017
L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir accès, ces derniers doivent parapher un acte d’engagement récapitulant notamment les modalités de l’accompagnement socioprofessionnel proposé par...
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Articles En Bref
12/10/2017
Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Un temps fort qui lui a notamment permis d’annoncer la création d’un accélérateur d’innovation sociale destiné à...
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12/10/2017
" Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) au contenu non conforme à...
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12/10/2017
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au bénéfice des personnes sous protection internationale. Deux types de procédure sont possibles :...
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12/10/2017
Les réactions à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) se multiplient. "Quelle place aura le secteur social...
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21/09/2017
Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme ordre du jour la lutte contre la pauvreté et la politique d’insertion. À cette occasion, la mise en œuvre, au second semestre 2018, d’une...
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21/09/2017
Un plan d’économies sur les mal-logés est-il en préparation ? C’est ce que craint la Fédération des acteurs de la solidarité, au lendemain de la présentation de la " Stratégie logement " par le ministre Jacques Mézard, le 20 septembre. La...
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21/09/2017
Le premier comité interministériel du handicap (CIH) de la mandature s’est tenu le 20 septembre à Matignon. L’occasion pour le Premier ministre et la secrétaire d’État Sophie Cluzel de présenter la feuille de route du gouvernement pour les...
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14/09/2017
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure lui est intégralement remboursé par le Fonds national...
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07/09/2017
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN) des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de...
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29/06/2017
Moins de deux ans après la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, en visite à Calais le 23 juin, a annoncé la présentation prochaine d’un plan ad hoc, sans plus de précision. Ce, trois...
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Derniers Dossiers
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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Rares sont les champs du secteur social épargnés par la crise migratoire qui secoue l’Europe, et en particulier la France. Dans les domaines de l’asile, de l’hébergement ou encore de la protection de l’enfance, les gestionnaires tentent...
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Dix ans après la promulgation de la loi, la réforme sur la protection des majeurs est entrée dans les esprits. Le secteur a apprivoisé les outils et procédures, notamment ceux relatifs à la participation des usagers et à la professionnalisation de...
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