Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/09/2017
Après la remise des conclusions du Haut Conseil de la santé publique, les travaux de la nouvelle Stratégie nationale de santé ont été lancés le 18 septembre. Parmi les quatre priorités retenues par la ministre Agnès Buzyn ? La prévention et...
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20/09/2017
Mi-septembre, le comité de suivi des mineurs non accompagnés (MNA) s’est réuni. Outre le déblocage de 6,5 millions d’euros pour le remboursement aux départements de la période d’évaluation, le gouvernement a confirmé que ces derniers...
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20/09/2017
L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs économiques, sera-t-elle retenue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 [1] ? C’est ce qu’espère le secrétaire général de l’Union...
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20/09/2017
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations de protection de l'enfance implantées...
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20/09/2017
Instauré par la loi du 13 avril 2016 , le parcours de sortie de la prostitution est-il déjà menacé ? C’est en tout cas la crainte des associations chargées de le mettre en œuvre. En cause, l’annulation pour 2017 d’une partie des crédits destinés...
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20/09/2017
« Un programme qui répond bien aux enjeux. » C’est en ces termes que Gilles Desrumaux, délégué général de l’union professionnelle du logement accompagné Unafo, qualifie le plan Logement d’abord présenté au secteur le 8 septembre, après trois mois...
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20/09/2017
Un nouveau plan national de prévention contre la radicalisation (et le terrorisme) sera arrêté lors d’un comité interministériel « à l’automne » . Il devrait notamment conforter et généraliser les initiatives locales concluantes de...
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14/09/2017
Le 13 septembre, la mission flash sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a rendu son verdict devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Parmi les constats, aussitôt salués par l’...
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14/09/2017
Le 11 septembre, le président de la République a détaillé les grandes lignes du futur plan quinquennal Logement d’abord, qui sera présenté en Conseil des ministres le 22 septembre. Objectif, qui se traduira par une augmentation des crédits...
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14/09/2017
Nouvel effet dans le secteur de la restructuration des branches professionnelles en cours. Le 14 septembre, les deux fédérations patronales Nexem (convention collective - CCN du 15 mars 1966 et accords centres d'hébergement et de réinsertion...
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14/09/2017
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclus dans le domaine non marchand, selon...
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07/09/2017
Directeur de la Sauvegarde du Nord depuis sept ans et ancien président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), Christophe Itier a été nommé haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale le 6...
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Articles En Bref
19/04/2018
Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée par tous les acteurs du secteur qui militent depuis dix ans pour sa création, rappellent...
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19/04/2018
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros ont été consacrés au fonctionnement des...
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19/04/2018
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer...
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19/04/2018
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées relayée par la Fédération des acteurs de...
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12/04/2018
Les axes de la stratégie nationale pour l’autisme ont été dévoilés le 6 avril après neuf mois de concertation. Objectif du programme, doté de 340 millions d'euros sur cinq ans ? Rattraper le retard de la France en matière d’inclusion...
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12/04/2018
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence (dite "Collomb"). Tout en en précisant...
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12/04/2018
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés au sein de la nouvelle direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social...
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05/04/2018
Le nouveau cadre de l’expérimentation relative aux emplois francs est fixé. Déployé jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif prévoit le versement d’une aide aux entreprises recrutant pour, au moins six mois, un demandeur d’emploi issu de...
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05/04/2018
Avec deux mois de retard sur le calendrier initial, la stratégie nationale pour l’autisme sera présentée le 6 avril. Fruit de près de 7 mois de concertations, elle ne prendra donc pas la forme d’un 4e plan. "Les précédents plans étaient avant...
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05/04/2018
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées", s’indignent 13 organisations . Présenté...
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Derniers Dossiers
Difficile application de la loi Vieillissement, prise en charge des mineurs non accompagnés, financement des allocations de solidarité… Nombreuses sont les embûches auxquelles les conseils départementaux sont confrontés, dans un contexte d’économi...
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Accompagner les personnes handicapées jusque dans l’emploi en milieu ordinaire pour sécuriser leur insertion professionnelle et prévenir les décrochages. C’est l’ambition de la démarche d’emploi accompagné, juridiquement entrée en vigueur début 20...
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Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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