Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/09/2015
Début juillet, les orientations du budget 2016 ont été présentées. Fil rouge ? La poursuite du plan d’économies (14,5 milliards l’an prochain), au détriment notamment des crédits du ministère du Logement. Des coupes "incompatibles avec le...
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02/09/2015
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. Réforme territoriale, modernisation du système de santé, renouvellement des projets régionaux de santé (PRS), parcours des usagers… Jean-Yves...
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19/08/2015
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France accessible, regroupant notamment l’association...
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19/08/2015
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Tour d’horizon des nouvelles dispositions qui concerneront la vie des...
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19/08/2015
Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les référentiels du futur diplôme de niveau V, baptisé pour l’heure « assistant social de proximité ». Proposant un tronc commun de compétences,...
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Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)
Une solution miracle ?
19/08/2015
La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à partir de 2016. Notamment avec l’expérimentation de structures « intégrées » promue dans le cadre du projet de loi Autonomie. Mais...
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19/08/2015
Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et à la...
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19/08/2015
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a notamment permis au gouvernement de revenir sur...
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19/08/2015
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7 juillet dernier. L'occasion également de...
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19/08/2015
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en charge de troubles autistiques dans huit jugements mi-juillet. La juridiction affirme l’existence d’un préjudice moral pour les familles...
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19/08/2015
À compter du 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sera du ressort de la fédération française éponyme, après avis conforme d’une commission mixte...
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19/08/2015
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements, sans prévoir toujours les ressources...
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Articles En Bref
12/12/2024
Alors que l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) doit s’achever fin 2025, un rapport d’évaluation des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (Igas), révélé par Le Média social, recommande...
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28/11/2024
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents" a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Son credo : "Adapter la réponse de...
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28/11/2024
Mettre les bouchées doubles. C’est l’objectif affiché par le Gouvernement à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre. Un plan d’intensification des actions sur des moments-clés...
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28/11/2024
Afin, notamment, de renforcer l’accompagnement des porteurs de projet dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité, la branche Famille revoit la structuration du Fonds national parentalité, à compter de 2025. L’amélioration de...
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21/11/2024
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point de convergence ? L'amélioration de la...
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21/11/2024
"Si le Pacte des solidarités 2023-2027 a permis de maintenir l'effort financier de l'État, il est encore loin de l’augmentation de 50 % promise par la Première ministre Elisabeth Borne", a réagi le 14 novembre le Collectif Alerte à l’issue...
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21/11/2024
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 novembre. L’ancien président du conseil départemental de Savoie a bien saisi la colère des 103 exécutifs locaux, irrités par le montant de...
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14/11/2024
Le passage du PLFSS pour 2025 par "les filtres" de la commission des Affaires sociales du Sénat devrait en satisfaire plus d’un dans le secteur. Premier objectif voulu par les parlementaires : engager la réforme Grand âge grâce à une...
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14/11/2024
Le 12 novembre, le ministre des Solidarités est venu détailler, face aux membres de l’Association des journalistes de l’information sociale, ses principaux dossiers d’actualité -nombreux - compte tenu de son périmètre d’action (autonomie,...
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14/11/2024
Pour le premier anniversaire de la Stratégie pour les troubles du neuro-développement (TND), dotée de 680 millions d’euros sur quatre ans, le Gouvernement a esquissé un bilan , mi-octobre. "L’enjeu est de porter la prévention au plus tôt,...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une ampleur inédite, réclament les professionnels des...
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