Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/05/2015
Information du 20 avril 2015 : détaille les modalités des appels à projets départementaux relatifs à la création de places (jusqu’à 5000) en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Les gestionnaires ont 60 jours pour répondre aux...
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07/05/2015
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision . Un point de vue partagé par l’ Oned qui de son...
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06/05/2015
Missionné par douze organisations du secteur, le Clersé s’est penché sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès des personnes âgées aux services d’aide à domicile. Le rapport, qui pointe la relative efficacité de l’APA, alerte sur...
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06/05/2015
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque dans les espaces les moins peuplés, est devenu inopérant face à la mobilité des habitants et à l’émergence des villes. Le géographe Philippe...
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23/04/2015
Cheval de bataille de la secrétaire d’État Ségolène Neuville , martelé au Comité national autisme le 16 avril ? L’application effective de la recommandation HAS - Anesm de 2012 relative aux interventions auprès des enfants et adolescents....
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22/04/2015
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été retravaillé dans le sens d’un diagnostic...
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22/04/2015
L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol, le 10 avril. Élargie aux Saad familles, la réflexion, conduite d’ici à juillet prochain,...
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22/04/2015
Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action sociale (CCAS), qui refuseraient de répondre à l'obligation de domiciliation administrative ? Une enquête [1] relève en tous cas que 76 % d’entre...
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22/04/2015
Label qualité pour les structures médico-sociales, amélioration de la formation des soignants et des travailleurs sociaux... Les mesures dévoilées lors du Comité national Autisme, le 16 avril, à mi-parcours du plan 2013-2017, suscitent des...
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22/04/2015
Le 2 avril, les administrateurs de la Fegapei et du Syneas ont approuvé à l’unanimité le scénario de leur conseil stratégique commun. Après un processus de fusion–création, elles donneront naissance à une organisation qui sera la...
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22/04/2015
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS … Un récent rapport sénatorial [1] met en lumière les multiples difficultés rencontrées par les Esat . Parmi ses 13 recommandations ? Encourager...
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22/04/2015
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo . Accès complexe par manque d’information, longs délais d’attente, commissions départementales de...
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Articles En Bref
27/03/2025
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi […] et ainsi donner corps au principe constitutionnel qu’est le droit d’obtenir un emploi." Le 25 mars, dix-sept organisations (APF France...
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27/03/2025
Il était attendu pour identifier les freins à la transformation de l’offre dans le champ du handicap : le 24 mars, l’ Igas a publié son rapport préconisant la création d’une catégorie unique d’établissements et services sociaux et...
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20/03/2025
"Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stratégique." C'est la conviction portée par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le 19 mars. Les politiques dédiées à ce public...
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20/03/2025
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres le 19 mars. "Il est désormais essentiel d’intensifier la prévention et le repérage précoce, en particulier auprès des jeunes et des publics...
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13/03/2025
"Devant vous, je m’engage à ce qu’il n’y ait aucune remise en question de l’inconditionnalité de l’accueil ainsi que des droits des personnes." François Rebsamen, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a assuré le...
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13/03/2025
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en décembre, poursuit son chemin parlementaire. Adoptée à l’unanimité par les députés le 10 mars, après engagement de la procédure accélérée, elle...
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13/03/2025
"Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’ APF France handicap , les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à l’issue du comité interministériel du handicap...
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13/03/2025
Le secteur avait alerté sur les surcoûts potentiels de la nouvelle évaluation des structures. Les collectivités locales s’y trouvent désormais confrontées "pour leurs foyers-hébergement [...] et pour plusieurs milliers d’euros", alertent-elles...
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06/03/2025
Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a présenté sa feuille de route autour de trois piliers : rendre la vie des structures plus simple, garantir leur résilience face aux crises et leur...
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06/03/2025
Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société alors qu’en 2040 - quasiment demain - le nombre...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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Organisée par Lefebvre Dalloz, la cérémonie du Trophée Direction[s] 2024 s’est déroulée ce jeudi 5 décembre 2024. Le jury a décerné le Trophée au Mouvement du Nid-France, pour son site « Y a quoi dans ma banane ? » ! Libérer la parole est l’un des...
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Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aide par le travail sont lancés dans une entreprise de transformation. Leurs enjeux ? Favoriser les parcours et renforcer les droits des travailleurs...
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