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18/06/2014 00:00:00 -
Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie ......Instances locales de démocratie sanitaire, les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) seront renouvelées cet été. À l’issue du premier mandat, l’heure est au bilan. Usagers
13/05/2013 00:00:00 -
Rassemblant l'ensemble des acteurs de la santé, de la prévention au médico-social, la CNS prône une ...... et de l’autonomie (CRSA) y siègent. Instances de démocratie sanitaire, la CNS et les CRSA remplissent quatre grandes missions : outre une capacité d’autosaisine, nous rendons des avis sur l’ensemble de la politique
10/06/2021 00:00:00 -
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le...... par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA
01/07/2021 00:30:00 -
Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat...... régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et la Conférence nationale de santé. Comment rassurer certains directeurs sur la notion de maltraitance institutionnelle ? A. C. Porter atteinte à des droits, à
17/08/2016 12:00:00 -
Un décret du 26 juillet 2016 définit les règles d'adoption des projets régionaux de santé (PRS) de s...... avis, dans le champ de leurs compétences respectives : de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ; des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ; du préfet
11/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimale...... assez classique, ils devront élaborer un rapport d'activité annuel à transmettre à leur agence régionale de santé (ARS) ainsi qu'à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Conseil
01/04/2021 00:30:00 -
Créées en avril 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont mises à l’épreuve par la crise sani...... de la santé prévoit de renforcer les missions et l’indépendance des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) : c’est important, il faut qu’elles soient régulièrement concertées. Nous devons
02/04/2014 01:00:00 -
Dressant un bilan plutôt mitigé de quatre années de fonctionnement des agences régionales de santé (...... de la santé et de l’autonomie (CRSA) et les conférences de territoire. La Mecss souhaite renforcer leur autonomie et leur capacité délibérative, tout en rationalisant les structures pour éviter les doublons
02/10/2019 00:00:00 -
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... eux est choisie au sein d’une liste soumise par le préfet de région, les autres proposés par des collèges de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Les membres de la cour nationale
02/09/2015 00:00:00 -
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... aussi renouvelé l’approche de la démocratie en santé, avec la création des conférences régionales de la santé et de l'auonomie (CRSA), éléments constitutifs du débat et de l’élaboration des différents
30/12/2015 00:00:00 -
Poussées par le législateur depuis plus d’une dizaine d’années, la participation et la représentatio...... de la démocratie sanitaire, via notamment de nouvelles instances comme les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA). « On est passé d’une situation où la démarche des usagers consistait à faire