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13/03/2018 12:23:33 -
La première organisation communautaire est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale alors qu’i...... de base à un vaste programme de six ans destiné à supprimer les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, donnant naissant au « marché unique ». Il permet également l’extension
09/10/2014 00:00:00 -
"Tous les engagements seront tenus et, quelles que soient les contraintes, aucune coupe budgétaire ...... octobre, le chef de l’État lors de sa visite d’un Camsp et d’une unité d’enseignement (UE) en maternelle, à Angoulême. L’occasion de dresser un bilan d’étape de la mise en œuvre des mesures, dont
03/09/2015 00:00:00 -
En cette rentrée 2015, les moyens pour la scolarisation des enfants handicapés sont renforcés : 350...... leur organisation réformée. Enfin, le déploiement des unités d’enseignement (UE) pour les enfants autistes se poursuit en maternelle : 30 nouveaux dispositifs sont créés, sans compter 100 autres transférés des ESMS
01/10/2020 00:00:00 -
Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est...... Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est publié afin d’encourager leur développement et les pratiques inclusives. Y sont notamment
14/10/2020 00:00:00 -
Les unités d’enseignement (UE) pour élèves polyhandicapés ont désormais leur cahier des charges, fr...... Les unités d’enseignement (UE) pour élèves polyhandicapés ont désormais leur cahier des charges, fruit d’un groupe de travail partenarial piloté par la Direction générale de la cohésion sociale
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......]. Il est donc devenu inapplicable. [1] Lire Direction[s] n° 224, p. 32 [2] Directive 2003/88/CE, article 7 ; Charte des droits fondamentaux de l’UE, article 31, § 2 ; CJCE 20 janvier 2009, aff. C-350/06, Schultz
30/03/2022 00:30:00 -
La mondialisation de l’économie est un fait connu. Elle n’est pas la seule. L’ingénieur social Jean-...... concrets de cette nouvelle instance : promotion des bonnes pratiques nationales et du Logement d’abord, mobilisation des financements de l’Union européenne (UE), harmonisation des modèles de collecte
13/03/2018 12:23:33 -
Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les Éta...... », la PLO est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l’UE, d’autant plus qu’avec le traité de Lisbonne, une quarantaine de nouveaux domaines sont désormais concernés
13/03/2018 12:23:33 -
Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, eng...... sur le congé parental, transposée dans la directive 2010/18/CE de l’UE du 8 mars 2010 ;la directive du Conseil 97/81/CE du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel ;la directive
13/03/2018 12:23:33 -
La surveillance est désormais renforcée en matière sociale et d’emploi entre les États membres et la...... entre les États membres de l’UE.
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2...... elle est trop limitée par rapport à l’Europe économique et monétaire. L’Union européenne (UE) dispose des compétences que les États lui donnent : celles-ci étant limitées dans le domaine social, la responsabilité
17/02/2016 00:00:00 -
Réuni le 10 février, le comité de suivi du plan Autisme a permis un point d’avancée sur les chantie...... du cahier des charges des unités d’enseignement (UE) en maternelle, l’audit général des établissements de formation au regard des connaissances en matière d’autisme, ou encore la future constitution
27/09/2018 12:39:10 -
Dans le cadre de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fon...... être exécuté en partie à l’étranger pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an (C. trav., art. L. 6222-42). Pendant la période de mobilité dans un État membre de l’Union européenne (UE) autre
13/03/2018 12:23:33 -
Ce programme, mis en place sous l’impulsion de Jacques Delors en 1987 consiste à distribuer les excé...... membres.Suite à une plainte en provenance d’Allemagne, la Cour de justice de l’UE a estimé que ce programme relevait de l’action sociale des États et n’était donc pas légal sur le plan européen puisque l’aide
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’...... de référence établissant les dispositions relatives au financement de l’Union européenne. Il régit à la fois les principes et procédures applicables au budget de l’Union, la manière dont les fonds de l’UE
13/03/2018 12:23:33 -
Compte tenu du caractère éphémère de la plupart des appels à projet, il est inutile d’en donner ici ...... Erasmus + (volet jeunesse-sport, agence basée à Paris) :http://www.erasmusplus-jeunesse.frLe site du programme de l’UE consacré à la culture « Creative Europe » : http://ec.europa.eu/culture
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... Internet.Il existe des programmes d’aides ou des appels d’offres dans pratiquement tous les domaines d’intervention des politiques de l’UE. Chaque direction générale publie régulièrement sur ses pages Internet
13/03/2018 12:23:33 -
Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur...... au JOUE fixent le cadre de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) de la période 2014-2020 :règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes relatives au Fonds
13/03/2018 12:23:33 -
On peut difficilement évoquer les questions sociales en Europe sans aborder la question de l’emploi....... par l’UE, n’entravent la libre circulation des travailleurs ou ne faussent la concurrence entre les États membres.Chômage et « Paquet Emploi »Avec plus de 26 millions de personnes sans emploi, le taux
01/10/2014 00:00:00 -
Les fonds structurels soutiennent le développement social et économique des États membres de l’UE. L......Les fonds structurels soutiennent le développement social et économique des États membres de l’UE. Le président du think tank européen Pour la solidarité, Denis Stokkink, regrette que le secteur