décès
25/04/2024 00:00:00 -
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérim...... de décès est généralisée. Parmi les autres modifications apportées à la mise en œuvre ? La condition prévoyant que leur intervention n’est possible qu’en cas d'indisponibilité d'un médecin "dans un délai
07/12/2023 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux in...... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé en cas de décès de la mère d'un enfant, voire pour obtenir le report d'un congé en cas
11/03/2021 00:00:00 -
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au...... jours par enfant, pendant un an à compter de la date du décès. Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021
02/05/2016 12:00:00 -
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant
01/07/2016 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat...... de nuit gérer seule le décès d'un résident. Dans le domaine social et médico-social, les attentes à l'égard des directeurs d'établissement ou service sont fortes et impliquent notamment de savoir faire
31/10/2008 00:00:00 -
Le décès d'une personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est un événement dé......Le décès d'une personne accueillie dans un établissement social ou médico-social est un événement délicat à gérer... et où les obligations et les formalités sont nombreuses. Lorsqu'un résidant meurt
07/12/2023 00:00:00 -
En soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales pour 2024, les axes de développem...... et l’accompagnement d’une mauvaise nouvelle médicale : "Tant en cas de maladie grave que de décès, les professionnels du soin et de l’accompagnement doivent être préparés et formés." Mais aussi le repérage
14/12/2023 00:00:00 -
2 851. C’est le nombre de demandes non acceptées en 2022 par les appartements de coordination théra....... 63,6 % des sortants (hors décès) accèdent à une solution durable, généralement avec bail direct. À noter enfin que si le VIH reste la pathologie principale comptabilisée dans la file active
11/01/2024 00:00:00 -
Finie la gestion au thermomètre, vraiment ? Le ministre délégué au Logement a annoncé le 8 janvier ...... : "Une bouffée d’oxygène (…) qui doit s’accompagner d’une politique ambitieuse et pérenne (…) et de mesures pluriannuelles favorisant la production de logements sociaux." Après le décès de plusieurs sans domicile
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......, le décès d'un proche (conjoint, concubin, partenaire de pacte civil de solidarité [Pacs], père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur) et pour le mariage d’un enfant. La loi 3DS a enrichi la liste
11/06/2020 00:00:00 -
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le déc...... La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant est publiée. Le congé pour décès est allongé et un nouveau congé de deuil est créé
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
20/05/2021 00:00:00 -
La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (32 pour des naissances multiples). Le...... ou conventionnel). Fractionnable, le solde devra être utilisé dans les six mois (sauf en cas d’hospitalisation du nouveau-né ou de décès de la mère). Le salarié est tenu d’informer son employeur de la date
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... l’inspection du travail au plus tard dans les douze heures suivant le décès. Dès lors qu’il a connaissance d’un AT, l’employeur doit le déclarer sous peine d'une amende de 750 € maximum (3 750
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (......-comptable, un taux de décès prévisible peut se voir estimé, au travers d’une table de mortalité de différence. Le montant prévisible des IFC ainsi calculé, François Jégard recommande de l’intégrer aux charges
26/03/2020 00:00:00 -
Alors que des prévisions alarmistes circulent sur le nombre de décès à venir en établissements d'hé...... Alors que des prévisions alarmistes circulent sur le nombre de décès à venir en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Fnadepa rassure
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... les congés dont il bénéficie par renvoi aux dispositions du Code du travail (congé de maternité, ou pour le décès de la mère de l’enfant, congé de paternité, d’adoption, congé parental d’éducation, de présence
22/11/2014 10:00:09 -
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique a...
15/10/2020 00:00:00 -
Le congé de deuil parental, ouvert aux salariés confrontés au décès de leur enfant de moins de 25 a...... Le congé de deuil parental, ouvert aux salariés confrontés au décès de leur enfant de moins de 25 ans, peut désormais être pris en deux périodes, chacune d'une durée d'au moins une journée