garanties
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... et ne soit aliéné par personne. Et la meilleure garantie, c’est le pouvoir conféré aux usagers, et plus largement aux citoyens. Les communs représentent donc une troisième voie, oubliée pendant longtemps, entre
21/04/2022 00:00:00 -
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à com...... Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à compter de 2025), mais aussi de santé (à partir de 2026), sont précisées pour la fonction publique
20/01/2021 00:00:00 -
La Garantie jeunes doit devenir un droit pour les 18-25 ans, milite le Conseil d’orientation des pol......La Garantie jeunes doit devenir un droit pour les 18-25 ans, milite le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse [1]. Les explications du président de sa commission de l’insertion, Antoine
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......). Baisse des garanties Par ailleurs, l’avenant prévoit une diminution de certaines garanties afin de redresser la barre à moyen terme. Le capital décès passe ainsi, à compter du 1er novembre 2018, de 250 % à
18/02/2021 00:00:00 -
Toujours pas de RSA pour les moins de 25 ans, mais un accès facilité à la Garantie jeunes. Le 16 fé...... Toujours pas de RSA pour les moins de 25 ans, mais un accès facilité à la Garantie jeunes. Le 16 février, la ministre du Travail a annoncé un assouplissement des conditions d’entrée
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... par une circulaire du Premier ministre. Quinze jours plus tard, toujours aucun signe de Matignon", déplore le 5 mai le Mouvement associatif. L'organisation souhaite des garanties en termes de versement (des avances
22/05/2019 00:00:00 -
Les missions locales sont soulagées. Après avoir alerté sur leurs difficultés liées à la modificati...... Les missions locales sont soulagées. Après avoir alerté sur leurs difficultés liées à la modification des règles de paiement de la Garantie jeunes, elles recevront en octobre 2019 un versement
29/10/2020 00:00:00 -
Dans la fonction publique, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est maintenue jusqu'e...... Dans la fonction publique, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est maintenue jusqu'en 2021. Les périodes de référence prises en compte pour sa mise en œuvre en 2020 et l'année
29/03/2018 00:00:00 -
Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs
26/03/2018 12:00:00 -
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur...... le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée
21/12/2016 00:00:00 -
Généralisée au 1er janvier 2017, la garantie jeunes « semble avoir atteint le public cible », a con...... Généralisée au 1er janvier 2017, la garantie jeunes « semble avoir atteint le public cible », a conclu le comité scientifique en charge de son évaluation dans un rapport intermédiaire [1]. Il note
13/03/2018 12:23:33 -
Derrière la dure réalité statistique des chiffres du marché de l’emploi, les gouvernements européens...... », une série de mesures pour aider les États membres à lutter contre le chômage des jeunes et l’exclusion sociale. Parmi ces mesures, figurent :la « Garantie pour la jeunesse » ;un cadre de qualité
24/08/2016 00:00:00 -
« La garantie jeunes a bien bénéficié à des jeunes en grande précarité », s’est félicitée mi-juille...... « La garantie jeunes a bien bénéficié à des jeunes en grande précarité », s’est félicitée mi-juillet la ministre du Travail, premiers résultats de l’évaluation du dispositif à l’appui. Autre
27/09/2018 09:30:54 -
Possibilités de retrait des habilitations financièresL’habilitation à recevoir des bénéficiaires de ...... énumérés aux 1°, 3° et 4° (CASF, art. L. 313-9).Garanties procédurales et financières offertes aux promoteursLa loi du 2 janvier 2002, modifiée par la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (JO du 25), apporte
16/12/2015 00:00:00 -
Dans le cadre de la disparition du dispositif de garantie des risques locatifs depuis le 1er janvie...... Dans le cadre de la disparition du dispositif de garantie des risques locatifs depuis le 1er janvier, la réglementation a mis en place une phase de transition d’un an pour permettre la reconduction
03/10/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 : lance jusqu’au 31 décembre 2015 l’expérimentation de la ga...... Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 : lance jusqu’au 31 décembre 2015 l’expérimentation de la garantie jeunes. Contractuel, le dispositif comprend une aide financière équivalente au RSA activité
04/10/2013 12:00:00 -
Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner......Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner les jeunes en situation de grande précarité, la « garantie jeunes » va être expérimentée pendant
05/09/2013 00:00:00 -
Avec l’officialisation en août des territoires pilotes retenus, le Premier ministre a donné le coup...... Avec l’officialisation en août des territoires pilotes retenus, le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la première vague d'expérimentations relatives à la mise en œuvre de la "garantie
02/04/2015 00:00:00 -
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’impose...
12/02/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme...