moral
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à......Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction
02/01/2023 01:00:00 -
Covid, baisse d’attractivité et inflation… Selon le Baromètre Direction[s] 2022, les directeurs et c...... des revalorisations salariales jugées inéquitables, des difficultés de recrutement, et maintenant l’inflation et l’explosion du coût de l’énergie qui viennent fragiliser des budgets déjà sur le fil du rasoir… Le moral
16/03/2023 00:00:00 -
Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conve...... Une convention de rupture du contrat de travail peut être annulée par les juges si la rupture conventionnelle est intervenue dans un contexte de harcèlement moral, a récemment rappelé la Cour
01/12/2021 00:30:00 -
Jusqu'ici tout va bien, ou presque, du côté des équipes de direction. C’est ce que révèle le second ...... et médico-social affichent un moral presque… déconcertant. Plus de 59 % des répondants au Baromètre Direction[s] assurent que leur travail constitue une source de satisfaction. Pourtant, les derniers mois
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont......Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions
27/02/2018 11:18:49 -
Dans un monde qui serait en « perte de repères », dans une société en doute sur ses valeurs, les ter......Dans un monde qui serait en « perte de repères », dans une société en doute sur ses valeurs, les termes de morale, de déontologie ou encore d’éthique reviennent à la mode. Que signifient
21/02/2018 00:00:00 -
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlemen...... Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de cassation dans une récente décision
20/03/2014 00:00:00 -
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions ...... des employeurs, notamment en matière de protection des agents contre le harcèlement sexuel et moral, et encourage les actions de prévention.
09/06/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d...... Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à faire cesser un cas de harcèlement moral
13/11/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prév...... Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2014 : confirme que l’obligation de l’employeur de prévenir ou de faire cesser des actes de harcèlement moral n’implique pas la rupture immédiate
10/03/2010 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre p......Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral. Cour de cassation, chambre
10/09/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant d...... Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... morale de droit privé était composé de membres désignés pour plus de la moitié par un pouvoir adjudicateur. Ces gestionnaires ne sauraient dès lors être regardés comme un pouvoir adjudicateur au sens
31/12/2007 00:00:00 -
Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, l......Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, les employeurs ont une obligation de résultat. Les employeurs ont récemment vu leurs obligations
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... sur les ESSMS. Pourquoi ? A. V. Selon le code, sont notamment considérées comme pouvoirs adjudicateurs les personnes morales de droit privé « créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... une personne morale apporte à une autre, préexistante ou spécialement constituée à cet effet, les moyens (humains, matériels, immatériels et financiers, etc.) nécessaires à la poursuite de l'activité dont
12/12/2016 10:00:11 -
Appréhender les outils de mise en œuvre d'une démarche éthique ; Intégrer une Démarche Ethique dans...
06/10/2022 00:00:00 -
Le cadre réglementaire du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de sant...... par le second répertoire, de manière obligatoire, les personnes morales tenues d'obtenir une autorisation préalable ou un agrément, celles dont l'activité est soumise à une validation préalable ou encadrée
08/05/2024 00:00:00 -
Les actions de sensibilisation et de formation aux questions LGBT+ permettent de libérer la parole, ...... prises de conscience, pointe Véronique Godet, co-présidente de SOS Homophobies. Il ne s’agit pas de morale mais d’exercices de déconstruction et de compréhension. » Et d’insister : « Les personnels peuvent
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...