préjudice
21/06/2018 15:16:30 -
Nature du préjudice : matériel, moral, corporelUn même fait ou un même acte peut engendrer un dommag......Nature du préjudice : matériel, moral, corporelUn même fait ou un même acte peut engendrer un dommage matériel, moral ou corporel, ou occasionner concomitamment des préjudices de nature distincte
27/09/2018 15:41:00 -
La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par l......La réparation des préjudices subis par les salariés dans un contexte professionnel est assurée par la Sécurité sociale.Si l’accident est reconnu comme survenu « par le fait ou à l’occasion du travail
17/10/2018 00:00:00 -
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure n...... prouver ce préjudice, le salarié ne peut prétendre à une indemnisation. Elle rappelle en outre que l’existence et l’évaluation d’un préjudice relèvent de l’appréciation des juges du fond. Revirement
06/10/2022 00:00:00 -
Après les lois dites Waserman sur les lanceurs d'alerte, les modalités suivant lesquelles sont étab...... sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à...... tant les faits sont graves [7]. 4) Quelle réparation pour la victime ? L’agent victime de harcèlement moral peut demander à être indemnisé par l’administration de la totalité du préjudice subi au titre
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d......, c’est-à-dire la volonté de porter préjudice à l’entreprise dans la commission du fait fautif. Surtout, la sanction doit être proportionnée à la faute. Certaines circonstances peuvent atténuer sa gravité
22/05/2019 00:00:00 -
En raison des missions particulières qui incombent aux agents de la Protection judiciaire de la jeu...... juridique, réparation du préjudice...). Circulaire du 23 avril 2019.
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... donc recommandé à l’association de réparer le préjudice des travailleurs handicapés [1]. Cette décision n’a pas valeur jurisprudentielle, cependant, on peut raisonnablement considérer qu’elle pourrait
10/02/2022 00:00:00 -
C’est donc le 17 février, soit 24 heures avant la très attendue Conférence des métiers, que les emp...... et un accord de méthode devra être conclu avec les syndicats. Un projet "de nature à porter préjudice aux personnels, comme aux personnes accueillies et à la survie même des établissements et services
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr...... par un représentant du personnel. L’idée est de retracer ce qu’il s’est passé et son ressenti », explique Cécile Noël, avocate chez Picard avocats. « Il faut être à l’écoute, reconnaître le préjudice et soutenir
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... sans représentant légal. Or, beaucoup de réseaux de passage leur conseillent de mentir sur leur âge pour obtenir un visa puisqu’ils ne peuvent en obtenir en tant que mineurs. Ce qui leur porte préjudice une fois
08/03/2018 00:00:00 -
Le ministère de la Justice précise les nouvelles dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. La l...... du professionnel qui signale, de manière désintéressée, un fait constituant un délit ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Circulaire n° CRIM/2018-01/G3 du 31 janvier 2018
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... moral ou une action de communication visant à assurer publiquement la défense de la personne attaquée [2], ou encore l'indemnisation des préjudices subis par l’agent protégé. L’administration est libre
18/10/2018 00:00:00 -
Concernant la prévoyance, l'obligation d'information incombant à l'employeur vis-à-vis des salariés...... précisément aux personnels les droits et obligations qui sont les leurs, sous peine d'être condamné à réparer le préjudice subi, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 1318 F-D du 26 septembre 2018
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l...... de défiance envers elles. Pourquoi craignez-vous, en outre, qu’il soit dangereux ? C . T. Il pourrait porter préjudice à des organisations de défense des droits et des causes par exemple, qui sont susceptibles
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... au repreneur la poursuite du contrat ou demander la réparation du préjudice (2). Par ailleurs, le refus de reprendre les salariés s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (3). Le CSE n’a
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... peuvent être très importantes et plus difficilement anticipées. Outre d’éventuels dommages et intérêts (par exemple, au titre du préjudice moral ou d'un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
28/09/2022 01:00:00 -
Sujet sensible par excellence, le partage d’informations à caractère secret répond à certains princi...... du secret, leur violation volontaire ou non ne relève pas du Code pénal, mais du Code civil. Aussi, seule une responsabilité pécuniaire pour préjudice moral reste envisageable dans ce cas. 2 Dans le cadre
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... d’invoquer n’importe quel autre grief constitutif d’une faute grave, étant rappelé que l'indemnité transactionnelle est exonérée de cotisations s'il est démontré qu'elle répare un préjudice [2]. 2 Conditions
21/01/2016 00:00:00 -
Arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n° 14-11291 et n° 14-11801) : clarifient la défi...... à ce dernier de prouver que l’acte a été commis en vue de lui porter préjudice.