redevance
06/03/2024 00:00:00 -
L’installation d’un ou plusieurs points d’eau est un acte citoyen, dans la perspective du « zéro pla...... sur le marché des fontaines à eau. Celles-ci sont en effet des contenants alimentaires qui, pour des raisons sanitaires comme de technicité, nécessitent un entretien et une maintenance resserrés. La redevance
15/02/2023 01:00:00 -
Le cap du nouvel acte du plan Logement d’abord a été fixé et ses orientations dévoilées début févri...... n’acceptera de se lancer dans ces conditions. Outre le financement de l’aide à la gestion locative sociale, il est urgent de travailler sur les modalités de calcul de leur redevance, comme
12/03/2015 00:00:00 -
Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % ...... Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % la hausse relative des loyers et redevances des conventions APL et Anah signées au cours de l’année
20/04/2022 00:00:00 -
Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do...... étendu Du côté des résidences sociales aussi, l’énergie est devenu la préoccupation économique des derniers mois. « Les personnes logées réglant une redevance forfaitaire, les gestionnaires doivent
10/04/2014 00:00:00 -
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'a...... Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours
27/09/2018 09:30:54 -
Certains établissements accueillant des personnes âgées sont tenus, préalablement à l’admission, de ...... de la redevance assimilable au loyer et aux charges locatives récupérables conformément aux conventions mentionnées à l’article L. 353-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ;les établissements
27/03/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 : confirme que les ex-hôpitaux locaux (fréquemmen...... Instruction n° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 : confirme que les ex-hôpitaux locaux (fréquemment gestionnaires d'Ehpad) doivent inclure une majoration de 5 euros (minorée de la redevance
01/01/2020 02:00:00 -
Les établissements produisant plus de dix tonnes de biodéchets par an doivent en réaliser le tri et ...... opté pour un digesteur (lire l'encadré), suite à l’instauration en 2011 de la redevance spéciale à tarification incitative basée sur le poids des détritus collectés. En raison des taxes justement, opter
27/02/2018 11:41:56 -
Quel lien entre entreprise et matériel utilisé ? Il s’agit de savoir quel est le lien juridique entr...... les biens en commodat, par exemple) ?Lorsque l’entreprise est locataire, l’expression du coût est un loyer ou une redevance, versé au propriétaire, avec éventuellement des charges associées, telles
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... que cette rigueur supplémentaire aura un coût. Instruction de la demande, frais d'évaluation, redevance annuelle… Pour être accrédités, les organismes devront débourser plusieurs milliers d'euros. Une somme
20/01/2016 00:00:00 -
Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (......, Perle Krief. En cause, notamment selon elle ? « Une très faible revalorisation des redevances, de 0,08 %, sur laquelle nous n’avons pas de pouvoir d’action. » En outre, « le minimum conventionnel
19/03/2015 12:00:00 -
A compter du 18 mai prochain, les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement ains...... depuis leur véhicule, les titulaires de la carte soient soumis au paiement de la redevance de stationnement. Ces dispositions seront applicables à compter du 18 mai 2015, soit 2 mois après la promulgation
03/04/2019 01:00:00 -
Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét...... est attribuée aux ménages aux revenus modestes pour les aider à acquitter leurs factures de chauffage ou d'électricité, ainsi que les charges de chauffage incluses dans leur redevance lorsque les bénéficiaires
03/12/2014 00:00:00 -
Que les déchets soient organiques ou toxiques, procéder à leur tri permet de répondre à certaines ob...... de leurs déchets. Pour des raisons écologiques. Mais pas seulement. Avec l’instauration progressive de la redevance spéciale [3], cela devient un enjeu économique. Une démarche qui a permis à Charlotte Cedo
05/11/2013 23:00:00 -
Le traitement des déchets de restauration permet de répondre à une obligation réglementaire dans le ...... qui, s’il est réalisé avant l’entrée en vigueur de l’obligation, peut être subventionné par l’Ademe et les collectivités territoriales. Quant au financement restant, l’amortissement en est accéléré par la redevance
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... l’engagement de celui-ci (dans le cadre du bail le liant au premier) de répercuter le montant de l’aide à l’investissement en atténuation des redevances et loyers payés par les résidents. Un dossier technique
04/10/2017 00:00:00 -
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe ...... la construction de 800 logements qui sortiront de terre à l’horizon 2022. Elle a ainsi repris la convention avec l'association, ce moyennant une redevance de 1500 euros mensuels. Cette occupation provisoire a
01/04/2015 01:00:00 -
Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, l...... sociale et environnementale (RSE). En à peine plus de deux ans, le bilan est encourageant : le nombre des filières de tri est passé de huit à 30, le coût des redevances spéciales a été divisé par trois
04/02/2015 00:00:00 -
Ce n'est pas un réflexe pour tous les dirigeants du secteur. Pourtant, garantir l'exclusivité du nom...... d'enregistrement. Considérée comme une prestation, la protection du nom a un coût. « La redevance va de 200 euros pour un premier dépôt de marque effectué en ligne – 225 euros sous format papier, à 240 euros
07/11/2012 00:00:00 -
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop......Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des propriétés appartenant à une collectivité publique doivent veiller aux conditions tant juridiques