sexuel
09/02/2023 00:00:00 -
Comment garantir une vie intime aux personnes handicapées accompagnées en établissements et service...... en santé sexuelle dans les consultations médicales des usagers et pérenniser les financements du dispositif "Handigyneco". Plus d'un an après l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le CNCPH
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent
22/09/2022 00:00:00 -
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants l...... Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants le 21 septembre. Soit le jour de la publication du rapport de la commission indépendante Ciivise
01/07/2021 00:30:00 -
Chargée de mission Lutte contre les discriminations à la Fédération des acteurs de la solidarité (FA...... LGBTIQ dans les structures d’hébergement de la région [1]. Selon elle, l’orientation sexuelle et l’identité de genre mériteraient d’être mieux prises
en compte pour améliorer le soutien des personnes
02/12/2021 00:00:00 -
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre...... La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, le ministre Olivier Véran a dévoilé la nouvelle feuille
07/10/2021 00:00:00 -
La secrétaire d'État Sophie Cluzel l'attendait pour lancer la discussion sur l'accompagnement à la ...... La secrétaire d'État Sophie Cluzel l'attendait pour lancer la discussion sur l'accompagnement à la vie sexuelle pour les personnes handicapées. C'est chose faite : le Comité consultatif national
20/03/2014 00:00:00 -
Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions ...... Circulaire ministérielle du 4 mars : précise, pour les trois fonctions publiques, les dispositions de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle rappelle les obligations
04/04/2018 01:00:00 -
Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salarié......Dans bien des organisations, le harcèlement sexuel reste tabou, alors même que de nombreuses salariées en sont victimes. Il est désormais plus que temps de s'y attaquer… et de le faire savoir
29/03/2018 00:00:00 -
La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de l...... La mise en œuvre, dans le champ public, des engagements présidentiels pris fin 2017 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes est détaillée. Les trois axes à retenir
10/09/2018 12:00:00 -
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis......La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques
28/06/2017 13:54:21 -
La vie affective et la sexualité des usagers ne sont pas en soi reconnues comme un droit juridique. ...... ce titre par des droits fondamentaux comme celui du respect de la vie privée.Ce domaine couvre aussi bien les questions de liens d'amitiés et amoureux, la vie de couple, les relations sexuelles
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... de condamnation d’un parent pour un crime commis sur l’autre parent ou pour agression sexuelle incestueuse (ou crime) sur son enfant - sauf décision contraire spécialement motivée. Ainsi que la suspension de plein
03/04/2013 00:00:00 -
« Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une o...... « Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une obligation de la part de la société et qu’elle dépende d’autres initiatives qu’individuelles
13/05/2013 00:00:00 -
L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur......L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur. Quelles réponses peuvent-ils attendre du débat autour de l'assistance sexuelle ? L’avis n°118
10/08/2012 12:00:00 -
Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le dél......Trois mois après son abrogation par le Conseil Constitutionnel, en raison de son imprécision, le délit de harcèlement sexuel vient, par la loi du 6 août 2012, de retrouver sa place dans le code pénal
05/12/2012 00:00:00 -
Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La......Comment gérer une situation de harcèlement sexuel ? Surtout, comment éviter qu’elle se produise ? La loi du 6 août 2012 donne de nouveaux outils aux managers afin de prévenir, de détecter
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d......Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d’établissements et services sont encouragées à désigner un référent. Le point sur son rôle à
08/05/2024 00:00:00 -
Les actions de sensibilisation et de formation aux questions LGBT+ permettent de libérer la parole, ...... de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elles sont freinées dans l’accès au logement, à l’emploi, à la santé, et parfois rejetées par leur entourage. « Ces publics ont plus de risque d’être usagers
19/08/2022 01:00:00 -
Le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des mine...... de consultation, restrictions…). Outre le fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais), celui des infractions terroristes (Fijait) et le bulletin n° 2 du casier sont désormais aussi visés par les seuls
23/03/2023 00:00:00 -
L’acte II de l’école inclusive qui sera dévoilé lors de la Conférence nationale du handicap en avri...... d’assistance sexuelle. Quand Autisme Info Service demande que l’emploi soit une priorité majeure de la prochaine feuille de route de la stratégie ad hoc.