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Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Budget 2017 PA-PH
Une campagne sur fond de recomposition

Particulièrement attendue, la campagne budgétaire 2017 des établissements et services pour les personnes handicapées (PH) et âgées (PA) décline les grands chantiers des réformes du secteur médico-social. Taux d’évolution des moyens ? +1,02 % pour...
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Budget PA-PH
Les priorités pour 2017 enfin connues

Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge...
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Caarud
Comment délivrer des médicaments ?

Depuis le 12 mai, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques en direction des usagers de drogues (Caarud) peuvent dispenser des médicaments dans certaines conditions détaillées par décret et arrêté . En vue de...
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PPCR
Les D3S bénéficient aussi du transfert primes/points

Mesure phare du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la transformation de primes en points d'indice est mise en musique par quatre textes en date du 10 mai pour les directeurs d’établissements sociaux...
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Campagne budgétaire AHI
Coup d’envoi pour 2017

En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et insertion (AHI) s’élèvent à plus de 1,5 milliard d’euros en 2017. Une hausse qui doit notamment profiter aux dispositifs d’hébergement d’urgence...
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En bref
Le compte d’engagement citoyen en détail

Les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont complétées (déclaration, validation, durée de l’engagement). Concernant les agents de la fonction publique, outre le déroulement du dispositif, un décret et une...
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En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Quelle prise en charge financière du défenseur syndical ?

Les modalités de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud'homale sont fixées. La demande effectuée par l’employeur doit mentionner le nombre d’heures de travail que le salarié a passées pour exercer...
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En bref
La procédure d'autorisation des Saad jusqu'en 2022

En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022....
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En bref
Égalité professionnelle : comment obtenir un rescrit social ?

Une demande de rescrit peut être formulée par tout employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés, soumise à l’obligation d’être couverte par un accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Sont concernés ceux déposés depuis...
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En bref
Les comptes personnels d’activité et de formation, version fonction publique

Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et de formation (CPF) sont précisées. Ce dernier dispositif est alimenté au 31 décembre de chaque année, au prorata du temps travaillé. C’est à...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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