Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

En bref
L’attestation Pôle Emploi doit être remise au salarié sur le départ, même démissionnaire

L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il a démissionné, juge la Cour de cassation.  Arrêt n° 15-21232 du 15 mars 2017...
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Budget des Ehpad
Une baisse des dotations inquiétante

À peine lancée, la réforme budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est l’objet de vives critiques. Deux syndicats de directeurs de structures publiques, le Syncass-CFDT et le CH-FO, s’alarment de...
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Unaf/Udaf
« Comment juger qu’on en fait trop pour les familles ? »

Notre travail a maintes fois été salué par les pouvoirs publics, se défend Marie-Andrée Blanc, qui préside l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce après la publication mi-mars d’un référé de la Cour des comptes, attaquant la...
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Jurisprudence
Évoquer l’activité syndicale d’un salarié lors de son entretien annuel est interdit

Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à les valoriser, rappelle la Cour de cassation. Qui considère que...
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Jurisprudence
Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié suite à de graves actes violents exercés...
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Événements graves associés aux soins
Une gestion non punitive de l’erreur

Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS), est détaillée à l'intention des agences régionales...
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En bref
Négocier est obligatoire pour réviser le régime des astreintes, instauré par accord collectif

Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant. Si la négociation d’un tel texte...
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En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
Infections associées aux soins : comment remplir la déclaration ?

La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, critères du signalement, description de l’épisode, investigations réalisées et mesures prises. Ces informations doivent être transmises par...
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Fonction publique
Le déroulement de carrière sur deux grades en bonne voie

Comme promis début février par la ministre Annick Girardin , deux projets de textes assurant aux fonctionnaires un déroulement de carrière sur au moins deux grades – en application du protocole "Parcours professionnels, carrières et...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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Administratif et juridique
L’option du groupement momentané d’entreprises

Le groupement momentané d’entreprises (GME) permet à ses membres de décrocher des marchés, publics ou privés, en cotraitance. Une convention peut prévoir les rôles et responsabilités de...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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