Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

En bref
Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise notamment à soutenir sur les territoires...
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En bref
La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament les agences régionales de santé (ARS)? Face à la...
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Budget des ESSMS publics
2017, année de transition

Dans la foulée des décrets parus fin décembre réformant le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’administration fixe le cadre budgétaire pour les structures publiques en 2017. L’état prévisionnel de...
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Jurisprudence. Forfait jours
Contrôler la charge de travail

« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises semblent avoir pris acte de l’importance du contrôle régulier de la charge de travail du salarié en forfait jours , souligne l’avocat Frédéric Chhum....
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Infections associées aux soins
Une obligation supplémentaire

Une nouvelle obligation est venue grossir la liste de celles incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) : la déclaration des infections associées aux soins (IAS). Celles-ci doivent dorénavant faire l’objet d’une...
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Aide à l’investissement
Une feuille de route quasi inchangée

Priorités récurrentes, confirmées cette année [1], pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées et handicapées ? La poursuite des objectifs des grands plans nationaux, la rénovation des établissements et...
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Violences au travail
Quelle responsabilité de l’employeur ?

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses personnels. Il peut donc licencier pour faute lourde un salarié qui a insulté et fait preuve d’agressivité à plusieurs reprises à l’égard de ses collègues, juge la Cour...
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En bref
Les droits à congés des praticiens contractuels des structures publiques sont revus

À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées les absences liées à l'état de santé (maladie,...
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En bref
Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver des traces des entretiens relatifs à la charge...
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En bref
Pas de dommages et intérêts à attendre sans intention de nuire du salarié licencié pour faute lourde

La responsabilité civile du salarié licencié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire. L'existence d’un préjudice ne peut donc suffire pour que l'entreprise lui réclame des dommages et...
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Crise sanitaire
Épidémie de grippe en maisons de retraite : et maintenant ?

"Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’ AD-PA  après la publication par Marisol Touraine du rapport de l'inspection générale Igas relatif à l’épidémie de grippe meurtrière survenue en décembre dernier...
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Administratif et juridique
Comment déployer les CPOM dans les Ehpad

La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’occasion pour les gestionnaires d’étudier en détail leur fonctionnement et...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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