Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

CITS
Exercice de pédagogie interfédérale

Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif et non lucratif", a prévenu le ministre du...
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CPA
Un compte d’engagement citoyen ouvert aussi aux dirigeants bénévoles

Chaque année, les administrateurs et dirigeants associatifs bénévoles ont jusqu’au 30 juin pour déclarer à la Caisse des dépôts le nombre d’heures effectuées au titre de leur engagement l’année précédente. De quoi acquérir des droits à la...
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Dysfonctionnements graves
La même déclaration pour tous

Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social ou médico-social (ESSMS) doit désormais être...
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Budget des ESSMS
Les nouvelles règles en vigueur

In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de...
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Médecine du travail
Un suivi plus individualisé

Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue désormais une visite d’information et de...
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Majeurs protégés
« On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Explications de son délégué...
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Fiscalité associative
Le CITS effectif depuis le 1er janvier

Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé à 4 % de la masse salariale, il s’applique...
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Personnes handicapées
L’emploi d’abord

Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiquement reconnu. Le dispositif, qui priorise l’insertion professionnelle rapide en milieu ordinaire, fait largement consensus. Même si sa mise en...
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Jurisprudence
Accord d’entreprise : quel est le délai d’opposition ?

L’opposition à un accord d’entreprise portant sur d’autres thèmes que la durée du travail, les repos et les congés, doit être notifiée dans les huit jours. Comment apprécier ce délai ? La Cour de cassation juge que c’est la date de réception...
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En bref
BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

L' avenant  n° 28   du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP et CPREFP)...
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En bref
Les dernières règles d'affectation du PAI

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions d'euros vers les structures accueillant...
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CCN 66
La maigre revalorisation de la valeur du point passe mal

"Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision  unilatérale des employeurs de la convention collective de 1966 (CCN 66) de porter la valeur du point à 3,78 euros (au 1er décembre 2016). Soit une hausse...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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