Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/11/2023
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du...
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16/11/2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social et médico-social. Un outil d’aide à la décision...
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16/11/2023
L’avenant n° 60/2023 signé le 7 juillet dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Pour rappel, le texte modifie les niveaux de garantie du régime de complémentaire santé. Arrêté du 31 octobre 2023...
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09/11/2023
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises classées ERP de 5e catégorie réalisant des...
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09/11/2023
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre en place des mesures pour s'en débarrasser...
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09/11/2023
Signé le 19 juin 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 58 a été agréé. Le texte annule et remplace l’avenant n° 2 du 11 mai 2022 qui intégre la doctrine de l'administration concernant la liste des certifications éligibles...
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09/11/2023
"La fidélisation des aides à domicile passe par l’innovation managériale." Dans une enquête sur le secteur, le Céreq se penche sur la capacité de deux associations adhérentes de l'union nationale UNA à redonner des marges de manœuvre à...
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09/11/2023
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) des personnes accompagnées sont définies par un référentiel de sécurité, approuvé par arrêté . Afin de sécuriser la consultation des informations...
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02/11/2023
En 2023, l'objectif de dépenses pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques s'élève à 1 014,53 millions d'euros (+ 10,05 %) dont 21,2 millions dédiés aux extensions...
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02/11/2023
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants maternels et assistants familiaux des...
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02/11/2023
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à la relation de travail (conventions et...
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31/10/2023
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte d’importantes conséquences pour les...
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