Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

En bref
PAI 2017 : les consignes de la CNSA

Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détaillées. Concernant le coût des travaux, deux seuils planchers sont fixés : 40 000 euros pour la...
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En bref
Le CPA étendu à la fonction publique

Une ordonnance détaille la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) pour les fonctionnaires. Pour cela, les dispositions du compte personnel de formation (CPF) sont adaptées (un projet de décret ad hoc est en préparation). Le texte...
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En bref
Le congé pour formation des agents territoriaux membres des CHSCT

La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT (ou des comités techniques en exercant les compétences) de la fonction publique territoriale...
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En bref
Jurisprudence : un directeur n’est pas un cadre dirigeant

Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui réclamait des indemnités au titre des heures supplémentaires que son employeur, le considérant...
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CITS
Exercice de pédagogie interfédérale

Nouveauté 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) "n’est pas une fin en soi, il est indispensable de garantir une forme d’équité en matière fiscale entre les secteurs lucratif et non lucratif", a prévenu le ministre du...
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CPA
Un compte d’engagement citoyen ouvert aussi aux dirigeants bénévoles

Chaque année, les administrateurs et dirigeants associatifs bénévoles ont jusqu’au 30 juin pour déclarer à la Caisse des dépôts le nombre d’heures effectuées au titre de leur engagement l’année précédente. De quoi acquérir des droits à la...
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Dysfonctionnements graves
La même déclaration pour tous

Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du personnel… Ce type de dysfonctionnements graves survenant dans un établissement et service social ou médico-social (ESSMS) doit désormais être...
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Budget des ESSMS
Les nouvelles règles en vigueur

In extremis. Les textes réformant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), en vigueur au 1er janvier 2017, sont parus fin décembre [1]. Ils généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de...
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Médecine du travail
Un suivi plus individualisé

Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue désormais une visite d’information et de...
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Majeurs protégés
« On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Explications de son délégué...
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Fiscalité associative
Le CITS effectif depuis le 1er janvier

Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé à 4 % de la masse salariale, il s’applique...
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Personnes handicapées
L’emploi d’abord

Déployé de façon avant-gardiste sur certains territoires, l’emploi accompagné est désormais juridiquement reconnu. Le dispositif, qui priorise l’insertion professionnelle rapide en milieu ordinaire, fait largement consensus. Même si sa mise en...
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Le Magazine

N° 154 - juin 2017
CCAS. À la croisée des chemins
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