Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2008
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, promulguée le 20 août 2008, modifie en profondeur les règles de la représentativité syndicale. Ainsi le seuil de représentativité est fixé à 10 % dans les...
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30/09/2008
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de mettre fin au débat sur les congés trimestriels des délégués tutélaires des unions départementales des associations familiales (Udaf). Faute d'agrément ministériel, l'avenant à l'accord du...
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30/09/2008
Suite à la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de la circulaire budgétaire 2007 qui fixaient les modalités de calcul de la dotation soins pour les établissements...
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30/09/2008
Dans le cadre de la réorganisation générale de politiques publiques, l'Etat réaménage l'administration à l'échelon départemental et régional. Selon le Premier ministre, il s'agit « d'offrir au public un service de meilleure qualité, organisé...
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30/09/2008
Un employé a droit à un repos compensateur lorsqu'il accomplit des heures supplémentaires. La Cour de cassation condamne l'employeur si ce dernier ne lui impose pas de prendre effectivement ce...
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30/09/2008
Les règles concernant la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du marché du travail viennent d'être précisées. Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera versée au salarié. Son montant devra être au moins égal...
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30/09/2008
La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, promulguée le 20 août 2008, modifie en profondeur les règles de la représentativité syndicale. Ainsi le seuil de représentativité est fixé à 10 % dans les...
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30/09/2008
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de mettre fin au débat sur les congés trimestriels des délégués tutélaires des unions départementales des associations familiales (Udaf). Faute d'agrément ministériel, l'avenant à l'accord du...
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30/09/2008
Suite à la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions de la circulaire budgétaire 2007 qui fixaient les modalités de calcul de la dotation soins pour les établissements...
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30/09/2008
Dans le cadre de la réorganisation générale de politiques publiques, l'Etat réaménage l'administration à l'échelon départemental et régional. Selon le Premier ministre, il s'agit « d'offrir au public un service de meilleure qualité, organisé...
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31/07/2008
Les dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux ont été refondues par la loi du 19 février 2007. Deux décrets apportent des détails sur les formations statutaires d'intégration et...
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31/07/2008
La liste des dispositifs médicaux qui feront l'objet d'une réintégration dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes n'ayant pas de pharmacie à usage intérieur (1) est enfin connue. De quoi...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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