Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2007
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1 er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est agréé. Il modifie certaines dispositions relatives à...
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30/09/2007
Nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes sans domicile stable dans la foulée de la loi instituant le droit au logement opposable. L'élection de domicile est accordée pour un an, par des organismes agréés, parmi lesquels,...
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30/09/2007
La base de compensation, par l'Etat, de la participation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) au financement de la formation professionnelle continue est fixée. Elle est calculée sur la base de la contribution versée par...
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30/09/2007
Si les gestionnaires hésitaient encore à se lancer dans un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), un petit coup de pouce de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) devrait aider à lever certains...
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30/09/2007
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4...
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30/09/2007
Expérimentation élargie, pour le revenu de solidarité active (RSA), défendu par le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch...
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30/09/2007
Promesse tenue, pour le gouvernement: discutée en juillet, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et mineurs a été publiée en...
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31/07/2007
Le décret « qualification des directeurs » permet notamment aux titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience de trois ans dans le secteur, de diriger certaines petites structures. A condition d'achever...
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31/07/2007
Réforme accomplie pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes), officiellement ouvert à la validation des acquis de l'expérience (1). Condition pour en bénéficier:...
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31/07/2007
Le nouveau mode d'allocation des moyens d'assurance maladie aux structures pour personnes âgées trouve un fondement réglementaire. En application du plan Solidarité grand âge et de la circulaire budgétaire de mi-campagne (1), la charge en...
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31/07/2007
Rappel à l'intention des unités de soins de longue durée (USLD): malgré le déroulement de la réforme sur trois ans, elles sont invitées à s'engager « sans plus attendre » dans leur projet de...
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31/07/2007
Nouvelle série de précisions sur la tarification des structures relevant de la compétence (exclusive ou mixte) des conseils généraux. Dans les établissements pour personnes âgées dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est inférieur à...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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