Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2007
Deux ans après la publication de la loi relative au développement des services à la personne, l'ensemble de la procédure réglementaire est passée au crible dans un vade-mecum qui fait le point sur le dispositif. Liste des organismes et...
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31/07/2007
Le rôle et l'articulation des différents volets du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie sont définis. Proximité, pluridisciplinarité, aide à l'insertion... les spécificités du secteur médico-social sont réaffirmées. Les...
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31/07/2007
Les services de soins infirmiers à domicile ont désormais leurs indicateurs socio-économiques. Ces derniers ont été calculés à partir des comptes administratifs 2005. Ainsi les autorités de tarification devront fixer leurs priorités en tenant...
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31/07/2007
Le décret « qualification des directeurs » permet notamment aux titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience de trois ans dans le secteur, de diriger certaines petites structures. A condition d'achever...
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31/07/2007
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) aux salariés de leurs services tutélaires. La Cour...
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31/07/2007
Réforme accomplie pour le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes), officiellement ouvert à la validation des acquis de l'expérience (1). Condition pour en bénéficier:...
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31/07/2007
Le nouveau mode d'allocation des moyens d'assurance maladie aux structures pour personnes âgées trouve un fondement réglementaire. En application du plan Solidarité grand âge et de la circulaire budgétaire de mi-campagne (1), la charge en...
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31/07/2007
Rappel à l'intention des unités de soins de longue durée (USLD): malgré le déroulement de la réforme sur trois ans, elles sont invitées à s'engager « sans plus attendre » dans leur projet de...
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31/07/2007
Nouvelle série de précisions sur la tarification des structures relevant de la compétence (exclusive ou mixte) des conseils généraux. Dans les établissements pour personnes âgées dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) est inférieur à...
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31/07/2007
Deux ans après la publication de la loi relative au développement des services à la personne, l'ensemble de la procédure réglementaire est passée au crible dans un vade-mecum qui fait le point sur le dispositif. Liste des organismes et...
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31/07/2007
Le rôle et l'articulation des différents volets du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie sont définis. Proximité, pluridisciplinarité, aide à l'insertion... les spécificités du secteur médico-social sont réaffirmées. Les...
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31/07/2007
Les services de soins infirmiers à domicile ont désormais leurs indicateurs socio-économiques. Ces derniers ont été calculés à partir des comptes administratifs 2005. Ainsi les autorités de tarification devront fixer leurs priorités en tenant...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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