Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/04/2007
Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont glissées dans la loi portant réforme des...
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30/04/2007
Promulguées le 5 mars, la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance donnent lieu à des réactions contrastées. Belle unanimité, d'abord, autour de la première, sur le fond comme sur la forme. «...
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30/04/2007
Les services d'aide à domicile (SAD) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM) ont maintenant leurs indicateurs médico-sociaux économiques. Seize ont été définis pour les premiers et quinze pour les seconds. Le nombre minimum de...
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30/04/2007
La liste des titres et diplômes permettant à leurs titulaires de satisfaire, à titre transitoire et dérogatoire, aux niveaux de qualification I et II exigés pour diriger certains établissements ou services sociaux ou médico-sociaux est connue....
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30/04/2007
Les dotations régionales limitatives dédiées aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat, sont fixées pour 2007. Les montants accordés pour chaque...
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30/04/2007
Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leurs travaux...
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30/04/2007
Depuis le 1er mars 2007, les structures d'hospitalisation à domicile (HAD) peuvent intervenir au sein des établissements pour personnes...
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30/04/2007
L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale a été officiellement installée dans ses locaux flambant neufs le 21 mars. Dirigée par Didier Charlanne, ancien secrétaire général de l'établissement français du sang d'Ile-de-France,...
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30/04/2007
Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont glissées dans la loi portant réforme des...
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30/04/2007
Promulguées le 5 mars, la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance donnent lieu à des réactions contrastées. Belle unanimité, d'abord, autour de la première, sur le fond comme sur la forme. «...
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31/03/2007
Les personnes handicapées accompagnées ou hébergées dans un établissement social ou médico-social, ou hospitalisées dans un établissement de santé ou à domicile, peuvent enfin bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH)....
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31/03/2007
C'est avec cinq mois de retard par rapport à l'injonction du Conseil d'Etat que le décret concernant « la durée d'équivalence de la durée légale du travail » dans les établissements sociaux et médico-sociaux a été enfin publié. Il fait suite...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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