Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2009
Les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion pourront prévoir pour leurs salariés aidés des périodes d'immersion d'un mois auprès d'autres employeurs à compter du 1 er juin prochain. Tous...
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31/05/2009
Suite à une modification comptable, le forfait journalier hospitalier est exclu du périmètre des enveloppes limitatives de crédits d'assurance maladie. Leur produit n'est donc plus comptabilisé dans les recettes de groupe 1 (produits de...
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31/05/2009
Le 1 er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). Il permettra de cumuler ressources de solidarité et revenus du travail....
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31/05/2009
Un nouveau texte d'application de la loi du 11 février 2005 harmonise les règles d'organisation et de fonctionnement des structures accueillant des « adultes lourdement handicapés n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie ». Un texte qui...
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31/05/2009
Hasard de calendrier, au moment où le Conseil d'État estimait qu'en matière de scolarisation des enfants handicapés, l'État n'a pas seulement une obligation de moyens, mais aussi de résultats, les textes organisant la coopération entre le...
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30/04/2009
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi. Dont celles dans les relations de travail, où elle est particulièrement présente...
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30/04/2009
Les animateurs titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socioculturelle », mention « animation sociale », sont autorisés à passer le concours de cadre socio-éducatif de...
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30/04/2009
En matière d'hébergement, la nouvelle priorité du gouvernement est très claire: les dortoirs doivent disparaître. « L'humanisation des centres d'hébergement repose sur ce principe: une personne = une chambre », a souligné la ministre du...
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30/04/2009
Les modalités de mise en œuvre de la loi n˚ 2008-596 de modernisation du marché du travail font l'objet de deux circulaires. La première précise les dispositions applicables en matière de rupture conventionnelle. Et rappelle les règles qui...
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30/04/2009
Amortir les effets de la crise en multipliant les contrats aidés: Telle est l'ambition du gouvernement, qui s'est fixé plusieurs objectifs en la matière. Notamment dans le secteur non marchand, où 192000 signatures sont attendues au cours du...
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30/04/2009
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi. Dont celles dans les relations de travail, où elle est particulièrement présente...
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30/04/2009
Les animateurs titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité « animation socioculturelle », mention « animation sociale », sont autorisés à passer le concours de cadre socio-éducatif de...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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