Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2006
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête des fédérations santé-sociaux des syndicats CFTC, CGT et Sud: le décret du 4 janvier 2002 sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière n'a pas été invalidé. Contrairement au décret du...
Lire la suite
30/09/2006
Depuis l'ordonnance du 1 er décembre 2005 simplifiant le droit de l'action sociale, les services d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux personnes âgées, handicapées et aux familles ont le choix entre l'autorisation et...
Lire la suite
30/09/2006
Le droit est-il efficace quand il a mission de protéger? Cette question, dont la réponse est susceptible de réconcilier la justice avec ses usagers, mérite actuellement d'être...
Lire la suite
30/09/2006
La loi de cohésion sociale a créé de nouveaux contrats aidés en janvier 2005. Deux circulaires veulent maintenir le cap en...
Lire la suite
30/09/2006
Relance du plan de mise en œuvre de plates-formes régionales d'observation sociale lancé en 1999. Objectif: les recentrer sur le secteur social (par rapport au sanitaire) en les élargissant aux questions de logement, d'intégration des immigrés...
Lire la suite
30/09/2006
Piloté par l'Agence nationale pour la cohésion sociale, le service civil volontaire vise l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans via une mission d'intérêt général. Les structures d'accueil doivent être agréées pour bénéficier...
Lire la suite
30/09/2006
Dans les établissements associatifs du secteur sanitaire ou social, un accord collectif à caractère salarial ne peut prendre effet qu'après agrément ministériel. Auparavant, il était seulement question de non-opposabilité. Est-ce à dire que...
Lire la suite
30/09/2006
«Il est important que la spécificité associative soit prise en compte dans la réglementation sur la libre concurrence» , plaidait la Conférence permanente des coordinations associatives auprès du Premier ministre cet été. Objectif: obtenir, dans...
Lire la suite
30/09/2006
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête des fédérations santé-sociaux des syndicats CFTC, CGT et Sud: le décret du 4 janvier 2002 sur le temps de travail dans la fonction publique hospitalière n'a pas été invalidé. Contrairement au décret du...
Lire la suite
31/07/2006
En réponse à la mobilisation -d'associations pour la régulari-sation de la situation de familles ayant des enfants scolarisés en France depuis au moins septembre dernier, le ministre de l'Intérieur a diffusé ses instructions aux préfets....
Lire la suite
31/07/2006
Les enveloppes régionales de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux, publics et privés, destinés aux personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont notifiées pour 2006. Au total, la dotation s'élève à...
Lire la suite
31/07/2006
Cette année, la participation financière versée par certains établissements sanitaires et sociaux publics, notamment les maisons de retraite, à l'Ecole nationale de la santé publique s'élève à 56,23 euros. Ce montant s'entend par lit installé au...
Lire la suite
Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
Lire la suite