Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2006
Un usager titulaire d'une notification d'orientation conclut toujours, indépendamment du contrat de séjour réglementaire, un contrat avec le gestionnaire de l'établissement qui l'accueille. Ce contrat confère à l'établissement une...
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31/07/2006
En réponse à la mobilisation -d'associations pour la régulari-sation de la situation de familles ayant des enfants scolarisés en France depuis au moins septembre dernier, le ministre de l'Intérieur a diffusé ses instructions aux préfets....
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31/07/2006
Les enveloppes régionales de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux, publics et privés, destinés aux personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont notifiées pour 2006. Au total, la dotation s'élève à...
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31/07/2006
Cette année, la participation financière versée par certains établissements sanitaires et sociaux publics, notamment les maisons de retraite, à l'Ecole nationale de la santé publique s'élève à 56,23 euros. Ce montant s'entend par lit installé au...
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31/07/2006
Les lits halte soins santé (LHSS) sont sortis de leur statut expérimental. Les conditions de leur organisation et de leur financement sont désormais connues. Destinés aux personnes sans domicile fixe nécessitant une prise en charge sanitaire...
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31/07/2006
Depuis 1989, grâce à l'amendement «Creton», lorsqu'un jeune handicapé accueilli dans un établissement d'éducation spéciale ne peut être admis dans un établissement pour adulte, il y est maintenu au-delà de l'âge de 20 ans. Problème:...
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31/07/2006
En mars 2005, le rapport d'enquête de l'Inspection générale des affaires sociales et de celle des finances épinglait l'administration sur son pilotage défectueux de la gestion des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La...
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31/07/2006
Le plan Canicule 2006 simplifie le dispositif d'alerte en identifiant trois niveaux au lieu de quatre: la veille saisonnière (du 1 er juin au 31 août), la mise en garde (risque en cours ou prévu trois jours à l'avance), la mobilisation maximale...
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31/07/2006
Le plafond d'aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) est doublé : il passe de 12 à 24 heures par jour. Les services déconcentrés sont mobilisés autour du versement de l'aide complémentaire si les intéressés ne perçoivent...
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31/07/2006
Le Conseil supérieur du travail social a approuvé trois nouveaux rapports le 16 juin: «L'Usager au centre du travail social», qui aborde les conditions d'émergence de nouvelles pratiques professionnelles; «Le Travail social confronté aux...
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31/07/2006
Conséquence du décret budgétaire modificatif: les établissements doivent transmettre les indicateurs avec le compte administratif au 30 avril, et non plus au 31 octobre. Seront remises avec le budget prévisionnel les données permettant de...
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31/07/2006
Signée deux jours avant la clôture du droit d'option, une circulaire revient sur les possibilités de médicalisation, et donc de tarification des soins, offertes aux petites unités de vie (PUV) (1). En optant pour la convention tripartite,...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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