Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2006
Deux ans et demi après la polémique sur le décret du 22 octobre 2003, un texte «rectificatif» est enfin paru. Les fédérations crient-elles pour autant...
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31/05/2006
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants a été réformé en novembre 2005, afin de l'ouvrir à la validation des acquis de l'expérience et d'adapter la formation (1). Une circulaire précise la formation préparatoire et l'obtention du titre....
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31/05/2006
Aide à domicile • Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords dans le secteur de l'aide à domicile. Convention collective 1983 • Deux avenants du 5 février 2004 et l'avenant n˚6/05 du 20 mai 2005 (régime de...
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31/05/2006
Quatre fiches pratiques éclaircissent les principales dispositions de la loi du 31 mars 2005 réformant l'organisation du temps de travail (1). En particulier sur le compte épargne-temps, les heures supplémentaires choisies, ou encore,...
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31/05/2006
Suite de la réforme sur le contentieux de la tarification (1): les mécanismes de son règlement financier, jusqu'alors laissés à la liberté contractuelle, sont fixés. Dans un souci de simplification. Trois situations peuvent se présenter à l'issue...
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31/05/2006
Recruter, par exemple, à plusieurs établissements, un médecin coordonnateur est désormais d'une simplicité (presque) enfantine! La loi n˚2002-2 avait créé les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS); la loi du 11 février...
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31/05/2006
La première autorisation délivrée aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes était délivrée pour trois ans. Les autorisations venant à échéance seront renouvelées tacitement pour quinze ans, après une simple visite de conformité. Ces...
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31/05/2006
Le décret du 2 mars 2006 a institué le diplôme d'Etat d'aide médico--psychologique (AMP), en remplacement du certificat d'aptitude aux fonctions d'AMP. Un arrêté vient le compléter par une description de l'accès, du contenu et de l'organisation...
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31/05/2006
Publication des premiers tableaux de bord avec les indicateurs socio-économiques 2003. Dans une note envoyée à ses services, l'administration fait le point sur les données transmises par les établissements et services accueillant des...
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31/05/2006
Deux ans et demi après la polémique sur le décret du 22 octobre 2003, un texte «rectificatif» est enfin paru. Les fédérations crient-elles pour autant...
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31/05/2006
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants a été réformé en novembre 2005, afin de l'ouvrir à la validation des acquis de l'expérience et d'adapter la formation (1). Une circulaire précise la formation préparatoire et l'obtention du titre....
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31/05/2006
Aide à domicile • Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords dans le secteur de l'aide à domicile. Convention collective 1983 • Deux avenants du 5 février 2004 et l'avenant n˚6/05 du 20 mai 2005 (régime de...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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