Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/02/2006
L'Etat a confié une enveloppe de 45 millions d'€en gestion à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour financer des travaux de mise en sécurité dans les structures d'hébergement (CHRS, Cada). Les travaux pourront être...
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28/02/2006
Avant même d'être autorisés, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) jusqu'alors financés par l'Etat - peuvent prétendre dès janvier 2006 au financement de l'assurance-maladie. Cela, sous forme...
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28/02/2006
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non...
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28/02/2006
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments «simple» et «qualité» sont délivrés par le...
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28/02/2006
Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à des organisations professionnelles de branche, ou à...
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28/02/2006
La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée à 16 e pour 2006. Pour...
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28/02/2006
Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques sont examinés: la prise en charge des frais de parking...
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28/02/2006
La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique pour la fonction publique hospitalière. Tout...
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28/02/2006
La publication des textes d'application de la loi du 11 février 2005 se poursuit. Concernant le parcours de formation des élèves handicapés, priorité est donnée à la scolarité en milieu «ordinaire». Les enfants doivent être inscrits dans...
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28/02/2006
Sous l'autorité du préfet de département et en lien avec les collectivités locales, l'ANPE et le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation, organiseront dans les 3 prochains mois l'accueil des jeunes...
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28/02/2006
L'Etat a confié une enveloppe de 45 millions d'€en gestion à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour financer des travaux de mise en sécurité dans les structures d'hébergement (CHRS, Cada). Les travaux pourront être...
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28/02/2006
Avant même d'être autorisés, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) jusqu'alors financés par l'Etat - peuvent prétendre dès janvier 2006 au financement de l'assurance-maladie. Cela, sous forme...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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