Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/04/2009
En matière d'hébergement, la nouvelle priorité du gouvernement est très claire: les dortoirs doivent disparaître. « L'humanisation des centres d'hébergement repose sur ce principe: une personne = une chambre », a souligné la ministre du...
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30/04/2009
Les modalités de mise en œuvre de la loi n˚ 2008-596 de modernisation du marché du travail font l'objet de deux circulaires. La première précise les dispositions applicables en matière de rupture conventionnelle. Et rappelle les règles qui...
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30/04/2009
Amortir les effets de la crise en multipliant les contrats aidés: Telle est l'ambition du gouvernement, qui s'est fixé plusieurs objectifs en la matière. Notamment dans le secteur non marchand, où 192000 signatures sont attendues au cours du...
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31/03/2009
Au rang des priorités affichées par la Direction générale de l'action sociale (DGAS) pour 2009: la mise en œuvre d'une « politique ambitieuse de réponses à des besoins médico-sociaux croissants » et « l'impulsion d'une modernisation du secteur...
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31/03/2009
Pour remplacer un salarié absent, l'employeur doit-il faire appel en priorité à un salarié à temps partiel de sa structure déjà engagé à durée indéterminée et désireux d'augmenter, même temporairement, son temps de...
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31/03/2009
Au rang des priorités affichées par la Direction générale de l'action sociale (DGAS) pour 2009: la mise en œuvre d'une « politique ambitieuse de réponses à des besoins médico-sociaux croissants » et « l'impulsion d'une modernisation du secteur...
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28/02/2009
La rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés par les établissements et services d'aide par le travail et les entreprises adaptées n'est pas un salaire au sens du code du travail. Elle est donc soumise aux cotisations...
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28/02/2009
Deux arrêtés détaillent le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu'ils soient privés ou publics (communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou gérés en budget annexe)....
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28/02/2009
Trois cas de fraude à l'assurance maladie exposent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à des pénalités financières. Il s'agit de l'absence de demande de prise en charge des personnes n'ayant pas justifié de leur...
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28/02/2009
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier...
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28/02/2009
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sont reprécisées. Selon les directions en charge de l'emploi,...
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28/02/2009
Depuis le 1er août 2008, la réintégration du coût des dispositifs médicaux (DM) dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est effective. En complément de l'arrêté du 30 mai 2008, qui détaille...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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