Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/01/2006
Sont concernés par l'arrêté du 1 er décembre tous les établissements et services sous compétence exclusive du préfet qui mettent en œuvre des mesures éducatives et des mesures d'investigation et d'enquêtes sociales ordonnées par...
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31/01/2006
Les dotations régionales pour 2005 des établissements et services accueillant des personnes handicapées sont complétées par circulaire. Les notifications de places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - 6,3...
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31/01/2006
Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance aux personnes âgées d'au moins 60 ans, aux...
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31/01/2006
Les jours sont comptés pour le régime des heures d'équivalence mis en place dans les établissements depuis le décret du 31 décembre 2001. La Cour de justice des communautés européennes considère qu'il n'est pas conforme à la directive...
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31/12/2005
Le métier d'aide-soignant a été ouvert en janvier 2005 à la validation des acquis de l'expérience, donnant lieu à des référentiels d'activités et de compétences. C'est au tour du programme de formation, qui fait place à un véritable référentiel....
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31/12/2005
Répondant à la critique des gestionnaires qui le trouvaient trop rigide, la mise en œuvre du conseil de la vie sociale (CVS) est assouplie. Il n'est plus obligatoire pour les établissements et services s'adressant aux personnes en...
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31/12/2005
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut, à une indemnité compensatrice calculée sur la...
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31/12/2005
Un employeur qui met fin à un contrat «nouvelles embauches» dans les deux premières années est redevable d'une contribution spécifique. Correspondant à 2% de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat, elle sert à financer...
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31/12/2005
Le métier d'aide-soignant a été ouvert en janvier 2005 à la validation des acquis de l'expérience, donnant lieu à des référentiels d'activités et de compétences. C'est au tour du programme de formation, qui fait place à un véritable référentiel....
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31/12/2005
Répondant à la critique des gestionnaires qui le trouvaient trop rigide, la mise en œuvre du conseil de la vie sociale (CVS) est assouplie. Il n'est plus obligatoire pour les établissements et services s'adressant aux personnes en...
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31/12/2005
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut, à une indemnité compensatrice calculée sur la...
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31/12/2005
Un employeur qui met fin à un contrat «nouvelles embauches» dans les deux premières années est redevable d'une contribution spécifique. Correspondant à 2% de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat, elle sert à financer...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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