Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/11/2005
Les directeurs régionaux, départementaux ainsi que les directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales seront dorénavant nommés pour une durée maximale de cinq ans renouvelables, au lieu de trois ans. Et ils ne pourront occuper le...
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30/11/2005
Une enveloppe complémentaire de 13,2 millions d'euros est affectée à l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires, ce financement n'étant ni automatique ni forfaitaire. Le montant maximum de l'aide est de 30000 euros par...
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30/09/2005
Les décrets relatifs aux ressources des personnes handicapées sont définitivement en deçà des attentes des associations. Certes, elles saluent le meilleur cumul entre l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et les revenus du travail en...
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30/09/2005
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité ou au conseil d'administration de l'établissement...
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30/09/2005
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements bénéficiaires de donations et de legs pourront les recevoir plus rapidement. Se substitue à l'actuel régime d'autorisation administrative...
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30/09/2005
Annoncé l'année dernière et ayant rejoint, en cours de route, les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le Pacte - parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat - est sur orbite. Une ordonnance (1) déclinée par...
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30/09/2005
Après trois ans d'expérimentation, un décret rend enfin pérenne le financement de l'accompagnement des personnes en réinsertion par les associations intermédiaires. Il permet aussi aux associations du secteur de l'insertion par l'activité...
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30/09/2005
Le contrat «nouvelles embauches» s'adresse aux employeurs du secteur privé comptabilisant moins de vingt salariés. Les petites associations du secteur social et médico-social pourront donc recourir à ce contrat à durée indéterminée. Un contrat...
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30/09/2005
Le contrat d'avenir devient plus intéressant pour les employeurs (1). De 75% de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée au salarié par l'employeur et le montant de l'aide accordée à ce dernier, la première année, le taux de...
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30/09/2005
Les décrets relatifs aux ressources des personnes handicapées sont définitivement en deçà des attentes des associations. Certes, elles saluent le meilleur cumul entre l'allocation pour adulte handicapé (AAH) et les revenus du travail en...
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30/09/2005
Très attendue, une circulaire revient sur la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux (1). A l'assemblée de la collectivité ou au conseil d'administration de l'établissement...
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30/09/2005
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements bénéficiaires de donations et de legs pourront les recevoir plus rapidement. Se substitue à l'actuel régime d'autorisation administrative...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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