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Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Un Pacte pour l'emploi dans la fonction publique

Annoncé l'année dernière et ayant rejoint, en cours de route, les mesures du plan d'urgence pour l'emploi, le Pacte - parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat - est sur orbite. Une ordonnance (1) déclinée par...
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Financement de l'accompagnement

Après trois ans d'expérimentation, un décret rend enfin pérenne le financement de l'accompagnement des personnes en réinsertion par les associations intermédiaires. Il permet aussi aux associations du secteur de l'insertion par l'activité...
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Création d'un contrat «nouvelles embauches»

Le contrat «nouvelles embauches» s'adresse aux employeurs du secteur privé comptabilisant moins de vingt salariés. Les petites associations du secteur social et médico-social pourront donc recourir à ce contrat à durée indéterminée. Un contrat...
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Coup de pouce aux contrats aidés

Le contrat d'avenir devient plus intéressant pour les employeurs (1). De 75% de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée au salarié par l'employeur et le montant de l'aide accordée à ce dernier, la première année, le taux de...
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Professions de santé

Infirmier, ergo-thérapeute, psycho-mo-tricien... des métiers dont les - condi-tions d'exercice viennent d'être rappe-lées. Lors du recrutement, les employeurs doivent vérifier le diplôme, titre ou certificat obtenu en France par les candidats...
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Curatelle simple

Les règles des prélèvements sur ressources pour la curatelle simple sont assouplies. Une association tutélaire peut prétendre au versement de la participation de l'Etat, si elle a entrepris les démarches nécessaires pour connaître les revenus...
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Une loi pour les assistants maternels et familiaux

Le Parlement a adopté, les 15 et 16 juin, le rapport de la commis-sion mixte paritaire sur le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux. Les critères nationaux de l'agrément seront définis par décret, le président du conseil...
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Canicule : dispositif 2005

Quelles sont les actions prioritaires à mener en cas de canicule ? Une circulaire s'adressant aux Ddass revient sur les actions prioritaires à mener dans les établissements accueillant des personnes âgées. Parmi celles-ci, la mise en place d'un...
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Médecin coordonnateur : un texte attendu

La réforme de la tarification a fini de jouer l'Arlésienne : le décret relatif au médecin coordonnateur en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad ) est, en effet, enfin paru.Mais c'est au prix de l'éviction des...
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Santé mentale : recours

La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif s'est associée au recours contre l'arrêté du 31 janvier 2005 déposé au Conseil d'Etat par la Fédération hospitalière de France, en avril. Les motifs...
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Contrats aidés

Quarante-neuf départements ont signé une convention d'objectifs avec l'Etat, 45 autres se sont engagés à le faire d'ici à l'été, pour un total cumulé de 100 000 contrats d'avenir. Par ailleurs, 123684 contrats emploi solidarité /...
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Le Pacte de retour

Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique. Autre mesure : la traduction législative du...
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François Fillon annonce un troisième plan pour l'autisme

"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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