Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2005
C'est sans surprise que le projet de loi pour le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été adopté, en première lecture, par les députés, le 21 juin. Principal outil de...
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31/07/2005
La rénovation des mesures d'investigation est au point mort. Au grand dam de la délégation interassociative qui rencontre régulièrement la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) sur le sujet depuis un an et demi. Et en dépit...
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31/07/2005
Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéraliser le secteur des services, dite « directive Bolkestein » (1), en cours d'examen par le Parlement, poursuit son parcours législatif. Près de...
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31/07/2005
Infirmier, ergo-thérapeute, psycho-mo-tricien... des métiers dont les - condi-tions d'exercice viennent d'être rappe-lées. Lors du recrutement, les employeurs doivent vérifier le diplôme, titre ou certificat obtenu en France par les candidats...
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31/07/2005
Les règles des prélèvements sur ressources pour la curatelle simple sont assouplies. Une association tutélaire peut prétendre au versement de la participation de l'Etat, si elle a entrepris les démarches nécessaires pour connaître les revenus...
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31/07/2005
Le Parlement a adopté, les 15 et 16 juin, le rapport de la commis-sion mixte paritaire sur le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux. Les critères nationaux de l'agrément seront définis par décret, le président du conseil...
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31/07/2005
Quelles sont les actions prioritaires à mener en cas de canicule ? Une circulaire s'adressant aux Ddass revient sur les actions prioritaires à mener dans les établissements accueillant des personnes âgées. Parmi celles-ci, la mise en place d'un...
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31/07/2005
La réforme de la tarification a fini de jouer l'Arlésienne : le décret relatif au médecin coordonnateur en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad ) est, en effet, enfin paru.Mais c'est au prix de l'éviction des...
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31/07/2005
La Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif s'est associée au recours contre l'arrêté du 31 janvier 2005 déposé au Conseil d'Etat par la Fédération hospitalière de France, en avril. Les motifs...
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31/07/2005
Quarante-neuf départements ont signé une convention d'objectifs avec l'Etat, 45 autres se sont engagés à le faire d'ici à l'été, pour un total cumulé de 100 000 contrats d'avenir. Par ailleurs, 123684 contrats emploi solidarité /...
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31/07/2005
Au menu du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi : la suppression des limites d'âge pour les recrutements dans la fonction publique. Autre mesure : la traduction législative du...
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31/07/2005
C'est sans surprise que le projet de loi pour le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été adopté, en première lecture, par les députés, le 21 juin. Principal outil de...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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