31/05/2005
Les requêtes de l'Unifed et du Synerpa et de l'ARSEA Midi-Pyrénées, demandant l'annulation du décret budgétaire et comptable, ont été rejetées par le Conseil d'État. Dans la décision, rendue publique le 1 er avril dernier, les sages ont...
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31/05/2005
Comment appliquer la journée de solidarité aux salariés à temps partiel ? Celle-ci peut-elle être fractionnée ? Les absences lors de cette journée peuvent-elles être récupérées ? Quelles sont les incidences sur le mécanisme d'acquisition des...
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31/05/2005
5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements et services médico-sociaux des secteurs du handicap et de l'addiction. Dernière circulaire concernant ces deux...
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