Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/01/2009
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire et médico-social, n'est pas encore achevée....
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31/01/2009
Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle des associations auxquelles n'ont été confiées que des...
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31/01/2009
Promulguée également, la loi en faveur des revenus du travail. Celle-ci favorise l'intéressement et la participation, attribuant un crédit d'impôt aux entreprises qui mettent en place l'un de ces deux dispositifs. En outre, elle conditionne...
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31/01/2009
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant la création de l'Agence nationale d'appui à la...
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31/12/2008
Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf dispositions spécifiques. Et renvoie à un...
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31/12/2008
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10 % de résidants en Gir 1 et 2 peuvent opter pour...
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31/12/2008
Le cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux (D3S) alterne des périodes d'enseignement et des périodes de stage de 12 mois. Celles-ci sont réparties selon un calendrier, défini par...
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31/12/2008
Les conséquences sanitaires de la période hivernale doivent être anticipées. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont tenus de mettre en place un « plan bleu » détaillant les modalités d'organisation à mettre...
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31/12/2008
Alors que vient de se tenir le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance détaillant l'opération « bientraitance » (1), Valérie Létard diffuse ses instructions aux services déconcentrés. Elle s'appuie sur un premier bilan...
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31/12/2008
Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf dispositions spécifiques. Et renvoie à un...
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31/12/2008
La Cour de cassation a déclaré une association en charge d'un mineur, responsable d'un fait dommageable commis par...
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31/12/2008
En application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les logements-foyers (1) habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux, et n'accueillant pas plus de 10 % de résidants en Gir 1 et 2 peuvent opter pour...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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