Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/10/2008
Pris en application de la loi du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique, un décret instaure la formation professionnelle tout au long de la vie pour les agents hospitaliers. Droit individuel à la formation, période...
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31/10/2008
Le nombre de contrats aidés affectés au secteur non marchand pour le second semestre 2008 est augmenté. L'enveloppe de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir est portée à 158000. Et doit répondre aux besoins liés à...
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31/10/2008
Issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les modalités de calcul des tarifs plafonds soins applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont fixées. Elles diffèrent selon que la...
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31/10/2008
Le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) prend forme. Avec trois grands chantiers retenus dans la feuille de route du Grenelle de l'insertion du 27 mai: redynamisation des conseils départementaux de...
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31/10/2008
Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie de la part de la structure. L'État en finance...
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31/10/2008
Il est possible de porter à temps complet la durée du travail de salariés à temps partiel. Pour une période limitée et déterminée à...
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31/10/2008
Pris en application de la loi du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique, un décret instaure la formation professionnelle tout au long de la vie pour les agents hospitaliers. Droit individuel à la formation, période...
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31/10/2008
Le nombre de contrats aidés affectés au secteur non marchand pour le second semestre 2008 est augmenté. L'enveloppe de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir est portée à 158000. Et doit répondre aux besoins liés à...
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31/10/2008
Issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, les modalités de calcul des tarifs plafonds soins applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont fixées. Elles diffèrent selon que la...
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31/10/2008
Le plan de modernisation du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) prend forme. Avec trois grands chantiers retenus dans la feuille de route du Grenelle de l'insertion du 27 mai: redynamisation des conseils départementaux de...
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31/10/2008
Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie de la part de la structure. L'État en finance...
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30/09/2008
Les règles concernant la rupture conventionnelle issue de la loi de modernisation du marché du travail viennent d'être précisées. Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera versée au salarié. Son montant devra être au moins égal...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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