Fonctionnement de la structure
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/11/2023
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du...
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31/10/2023
En cas d’incident grave ou significatif de leur système d’information, les gestionnaires doivent prévenir sans délai l’Agence du numérique en santé. Comment déterminer si un événement mérite d’être déclaré et comment procéder ? Quelques...
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31/10/2023
Le risque infectieux est spécifique à chaque structure. Un nouvel outil, le Damri, est mis à leur disposition pour s’autoévaluer et mieux le maîtriser. Une démarche très...
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04/10/2023
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif anticorruption est recommandée pour toutes les structures qui ont recours au quotidien à des fonds publics ou des dons de...
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06/09/2023
Des loyers très modérés pour des étudiants contre quelques heures de bénévolat auprès des résidents : la formule semble avoir tout du gagnant-gagnant. À condition d’avoir suffisamment travaillé le projet en amont et de bien poser le...
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06/09/2023
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à des normes précises. Il en existe plusieurs modèles pour tous les...
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06/09/2023
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ainsi que leurs clients ou fournisseurs assujettis à la TVA. Ce nouveau format sera l’occasion d’une réflexion sur les process et la cartographie...
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28/06/2023
La communication s'est digitalisée. Dans un paysage numérique déjà très encombré, les organisations du secteur peuvent encore trouver leur place sur les réseaux sociaux. À condition de valoriser ce qui les...
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28/06/2023
Il existe une vaste palette d’accessoires visant à faciliter l’habillage et le déshabillage des usagers handicapés ou fragilisés. Pour les utiliser à bon escient, il convient d’inscrire ces opérations dans une démarche résolument...
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31/05/2023
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'eau. L'objectif est de garantir la sûreté des installations et de prévenir les risques sanitaires pour les résidents. Des bonnes pratiques...
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31/05/2023
Il existe aujourd’hui sur le marché différents modèles de lampes avec balisage qui s’allument automatiquement par la détection d’une personne en mouvement ou lorsque la lumière est en-dessous d’un certain seuil. Une vraie garantie en matière...
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17/05/2023
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant du public, après l'avis d'un service...
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Articles En Bref
07/03/2024
Au 1er janvier 2025, les structures médico-sociales devront avoir intégré dans leur projet d'établissement un "Plan bleu" détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins (comme...
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07/03/2024
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance. Parmi les précisions à apporter ? Moyens de repérage des risques, modalités...
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18/01/2024
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel de la Haute autorité de santé. Au menu...
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21/12/2023
Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ? Financer la sensibilisation des acteurs aux enjeux de la cybersécurité et la conduite d’exercices de crise, accompagnés de diagnostics ciblés. Si...
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30/11/2023
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise. Le premier, doté de 50 millions d'euros par...
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23/11/2023
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement. Autres modifications ? La simplification du...
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16/11/2023
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a adopté un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements les plus fréquents mis en œuvre dans le secteur social et médico-social. Un outil d’aide à la décision...
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09/11/2023
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises classées ERP de 5e catégorie réalisant des...
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09/11/2023
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre en place des mesures pour s'en débarrasser...
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19/10/2023
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adaptées organisées. Sont détaillées les diligences attendues des opérateurs, notamment lorsque...
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