Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Hébergement
Le dispositif hivernal activé

À l'approche de l'hiver, la priorité est de libérer, dans les "zones tendues", des places en centres d'accueil et d'hébergement. Pour ce faire, au 31 décembre 2009,  30 % des ménages logés dans les structures financées par l'État, " et qui...
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Auxiliaires de vie scolaire

Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) directement par les associations. Ces dernières doivent, dans un premier temps, s'engager par une convention-cadre avec le ministère de...
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Marchés publics

Dorénavant, conformément au droit communautaire, les groupements de commandes d'établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux doivent se doter d'une commission d'appels d'offres dès lors qu'un de leurs membres, établissement public...
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Agence nationale de l'habitat

La liste des bénéficiaires des aides de l'Agence nationale de l'habitat a été élargie, pour des travaux d'amélioration ou d'humanisation, aux établissements "comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les...
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Infections nosocomiales
Le plan 2009-2013 élargi au secteur médico-social

Satisfait des résultats du programme national 2005-2008 de lutte contre les infections nosocomiales, le gouvernement lance un nouveau plan d'action 2009-2013. Plus large, celui-ci englobe l'ensemble des infections associées aux soins (IAS)...
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Lieux de vie et d'accueil

Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à ses services de procéder au conventionnement individuel...
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Établissement
Refus d'admission

Le président de l'association gestionnaire peut refuser l'admission d'un enfant en institut médico-éducatif si l'établissement est dans l'impossibilité de l'accueillir sans danger. D'où l'importance de bien formaliser les procédures d'admission...
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Marchés publics, des règles révisées

Le nouveau Code des marchés publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Il distingue désormais une procédure formalisée et une procédure...
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Personnes âgées
Les bonus budgétaires pour 2006

Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise, avec notamment 33,42 millions d'euros affectés en 2006 à...
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Le Plan Alzheimer sur le terrain

Les modalités de mise en œuvre du plan Alzheimer 2004-2007, présenté en septembre, sont précisées. L'amélioration de la prise en charge repose notamment sur le développement de structures d'accompagnement et de répit. Proposant des...
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Fonctionnement de la CNSA

Composé de représentants de l'État, de conseils généraux, d'associations oeuvrant pour les personnes âgées et les personnes handicapées, d'organisations syndicales salariés et employeurs, d'institutions (Uniopss, Fehap, FHF...), de...
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Emplois jeunes : mode d'emploi 2005

Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » accélère sa décrue. Zoom sur les options qui s'offrent cette année aux employeurs associatifs pour gérer les postes en...
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Articles En Bref

En bref
Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté ) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont détaillées. Sur les 582,25 millions d'euros (+5,6...
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En bref
Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules les structures dont le département n’a pas déposé...
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En bref
Jeunes radicalisés : la DPJJ pose le cadre de la prise en charge éducative

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente)....
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En bref
Recours contre une décision de la CDAPH : attention à la rupture de parcours

Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit continuer à la prendre en charge dans l’attente de...
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En bref
Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise notamment à soutenir sur les territoires...
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En bref
La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament les agences régionales de santé (ARS)? Face à la...
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En bref
Fonds d’appui aux bonnes pratiques des Saad, mode d’emploi

Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer...
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En bref
Insertion : la prestation de suivi dans l’emploi prolongée jusqu’à la fin de l'année

La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), est prorogée jusqu’en décembre prochain. Jusqu'à présent réservé aux seules embauches en CDI et en CDD de plus de six...
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En bref
MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre individuel) sont fixées. Ce, à compter du...
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En bref
Entreprises de l'ESS : quand rendre compte de l'application du guide des bonnes pratiques ?

Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016  : prévoit que, outre les salariés présents en 2015, les volontaires en service civique doivent aussi être comptabilisés pour le calcul de l’effectif des entreprises de l’ ESS qui sont tenues d’informer...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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N° 155 - juillet 2017
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Responsable de secteur de l’aide sociale à l’enfance

Conseil départemental du Pas de Calais

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

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